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Document 52003AE1168

    Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée)" (COM(2003) 352 final — 2003/0129 (AVC))

    JO C 10 du 14.1.2004, p. 28–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Date of document:
    24/09/2003; date du vote
    Date lodged:
    30/06/2003; DEMANDE
    Date of dispatch:
    07/10/2003; transmis à la Commission
    Date of dispatch:
    07/10/2003; transmis au Conseil
    Date of debate:
    24/09/2003
    Date of end of validity:
    Not known; lié 52003PC0352
    Author:
    Comité économique et social européen
    Rapporteur:
    SILVA Francisco João
    Form:
    Avis
    Addressee:
    Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
    Internal reference:
    332.142.2[614.7+656]"2003", ECO/117, AVIS-SECTION CESE987/2003FIN
    Session:
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    52003AE1168

    Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée)" (COM(2003) 352 final — 2003/0129 (AVC))

    Journal officiel n° C 010 du 14/01/2004 p. 0028 - 0028


    Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée)"

    (COM(2003) 352 final - 2003/0129 (AVC))

    (2004/C 10/09)

    Le 30 juin 2003, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément aux dispositions de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.

    La section spécialisée "Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale", chargée de préparer les travaux en la matière, a émis son avis le 11 septembre 2003 (rapporteur: M. Silva).

    Lors de sa 402e session plénière des 24 et 25 septembre 2003 (séance du 24 septembre), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 123 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

    1. Le Comité accueille favorablement l'initiative de la Commission visant à codifier le règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion.

    2. Cette opération contribue à la simplification et à une meilleure lisibilité de la réglementation communautaire dans un domaine qui s'avère particulièrement intéressant durant cette phase de la construction européenne.

    Bruxelles, le 24 septembre 2003.

    Le Président

    du Comité économique et social européen

    Roger Briesch

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