European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC (PE-CONS 3667/2002 - C5-0512/2002 - 2000/0169(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (PE-CONS 3667/2002 - C5-0512/2002 - 2000/0169(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (PE-CONS 3667/2002 - C5-0512/2002 - 2000/0169(COD))

JO C 31E du 5.2.2004, pp. 180–181 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)