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Document 52002AP0262
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC (11878/1/2001 - C5-0034/2002 - 2000/0169(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (11878/1/2001 - C5-0034/2002 - 2000/0169(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (11878/1/2001 - C5-0034/2002 - 2000/0169(COD))
JO C 187E du 7.8.2003, pp. 118–128
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