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Document 52002AP0262

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (11878/1/2001 - C5-0034/2002 - 2000/0169(COD))

JO C 187E du 7.8.2003, pp. 118–128 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)