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Document 32023R1325
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1325 of 23 June 2023 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Extremadura’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/1325 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/1325 de la Commission du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)]
C/2023/4363
JO L 166 du 30.6.2023, p. 58–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 23/06/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/07/2023; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R1308 - A99
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-
- 52023XC0202(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
30.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 166/58 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1325 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2023
approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Extremadura», transmise par l’Espagne conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(2) |
La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Extremadura» (IGP) sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
