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Document 32023D1520
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1520 of 17 July 2023 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2023)4910) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4910] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4910] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/4910
JO L 184 du 21.7.2023, p. 46–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32021D0641 | remplacement | annexe | 21/07/2023 |
21.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 184/46 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1520 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 4910]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1337 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en France, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1337, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, dans la municipalité de Nyborg (Danemark), dans le Land de Schleswig-Holstein (Allemagne), dans les départements du Pas-de-Calais, des Landes et de La Réunion (France), dans la région de Lombardie (Italie), dans la voïvodie de Małopolskie (Pologne) et dans la municipalité de Gotland (Suède). |
(7) |
Les autorités compétentes du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Pologne et de la Suède ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
(8) |
En outre, le foyer confirmé en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec le Danemark. En conséquence, les autorités compétentes de l’Allemagne et du Danemark ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusque sur le territoire du Danemark. |
(9) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
(10) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour l’Allemagne et la Pologne, et aucune zone de protection et de surveillance pour le Danemark, l’Italie et la Suède. |
(11) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède en collaboration avec ces États membres, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
(12) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance pour la France ainsi que les zones de surveillance pour l’Allemagne et la Pologne indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(13) |
En outre, il convient de lister une zone de protection pour l’Allemagne et la Pologne ainsi que des zones de protection et de surveillance pour le Danemark, l’Italie et la Suède à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(14) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Suède, de même que la zone de surveillance dûment établie par le Danemark, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
(15) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(17) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/1337 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 166 du 30.6.2023, p. 139).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
DK-HPAI(P)-2023-00004 |
The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786 |
3.8.2023 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||
DE-HPAI(P)-2023-00027 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees. |
31.7.2023 |
État membre: France
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Landes (40) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 FR-HPAI(P)-2023-00136 FR-HPAI(P)-2023-00137 FR-HPAI(P)-2023-00138 FR-HPAI(P)-2023-00142 FR-HPAI(P)-2023-00143 FR-HPAI(P)-2023-00148 |
Aire-sur-l’Adour Arboucave Artassenx Bahus-Soubiran Bascons Bats Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Buanes Castandet Castelnau-Tursan Cazères-sur-l’Adour Classun Clèdes Duhort-Bachen Eugénie-les-Bains Fargues Geaune Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lacajunte Lagrange Larrivière-Saint-Savin Latrille Lussagnet Mauries Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Miramont-Sensacq Montgaillard Montsoué Payros-Cazautets Pécorade Philondenx Pimbo Puyol-Cazalet Renung Saint-Agnet Saint-Gein Saint-Loubouer Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Samadet Sarron Sorbets Urgons Vielle-Tursan Le Vignau |
10.7.2023 |
FR-HPAI(P)-2023-00151 |
CARCARE SAINTE CROIX CARCEN PONSON SAINT YAGUEN |
3.8.2023 |
FR-HPAI(P)-2023-00152 |
DOAZIT HAURIET LARBEY MAYLIS MONTAUT SAINT AUBIN |
3.8.2023 |
Département: Pas-de-Calais (62) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00150 |
AIRON-NOTRE-DAME AIRON-SAINT-VAAST CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES SAINT-AUBIN SORRUS |
25.7.2023 |
Département: La Réunion (974) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00153 |
SAINT LOUIS L’ETANG SALE SAINT PIERRE VILLE |
1.8.2023 |
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
IT-HPAI(P)-2023-00011 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 |
9.8.2023 |
État membre: Pologne
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||
PL-HPAI(P)-2023-00069 |
W województwie małopolskim:
|
25.7.2023 |
État membre: Suède
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
SE-HPAI(P)-2023-00002 |
Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211 |
21.7.2023 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
DE-HPAI (P)-2023-00027 |
The parts of Sønderborg and Aabenraa municipalities that are part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates: N 54.78559; E 9.567011 |
9.8.2023 |
DK-HPAI(P)-2023-00004 |
The parts of Nyborg, Kerteminde, Odense and Faaborg-Midtfyn municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786 |
12.8.2023 |
The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786 |
4.8.2023 – 12.8.2023 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||
DE-HPAI (P)-2023-00027 |
Kreis Schleswig-Flensburg und Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Städte/Gemeinden oder Teile der Städte/Gemeinden: Stadt Flensburg, Stadt Glücksburg, Handewitt, Ausacker, Freienwill, Großsolt, Hürup, Husby, Massbüll, Tastrup, Dollerup, Grundhof, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Westerholz, Wees, Sörup, Mittelangeln, Oeversee, Steinbergkirche. |
9.8.2023 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees. |
1.8.2023 - 9.8.2023 |
État membre: France
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Gers (32) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 FR-HPAI(P)-2023-00132 FR-HPAI(P)-2023-00133 FR-HPAI(P)-2023-00134 FR-HPAI(P)-2023-00139 FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00140 FR-HPAI(P)-2023-00144 FR-HPAI(P)-2023-00145 FR-HPAI(P)-2023-00146 FR-HPAI(P)-2023-00149 FR-HPAI(NON-P)-2023-00376 |
“AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’ ZS à l’est de cette même route” “SAINT-BLANCARD ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576 ZRS à l’Est” ARMENTIEUX ARMOUS-ET-CAU ARROUEDE AUSSOS BARCUGNAN BARRAN BARS BASSOUES BAZIAN BAZUGUES BELLEGARDE BELLOC-SAINT-CLAMENS BERDOUES BETCAVE-AGUIN BEZOLLES BEZUES-BAJON BIRAN BRETAGNE-D’ARMAGNAC CABAS-LOUMASSES CAILLAVET CALLIAN CANNET CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE CASTEX-D’ARMAGNAC CAZAUX-D’ANGLES CAZENEUVE CHELAN CLERMONT-POUYGUILLES COURRENSAN CUELAS DUFFORT DURBAN ESTIPOUY GALIAX GAZAX-ET-BACCARISSE GONDRIN GOUX IDRAC-RESPAILLES JU-BELLOC JUSTIAN L’ISLE-DE-NOE LABEJAN LADEVEZE-VILLE LAGRAULET-DU-GERS LALANNE-ARQUE LAMAGUERE LANNEMAIGNAN LANNEPAX LAVERAET LE BROUILH-MONBERT LOUBERSAN LOUSLITGES MANAS-BASTANOUS MANENT-MONTANE MARAMBAT MARCIAC MASCARAS MAUMUSSON-LAGUIAN MEILHAN MIRANDE MIRANNES MONCASSIN MONCLAR-SUR-LOSSE MONCORNEIL-GRAZAN MONFERRAN-PLAVES MONGUILHEM MONLAUR-BERNET MONLEZUN MONT-D’ASTARAC MONT-DE-MARRAST MONTIES MOUCHES MOUREDE NOULENS ORNEZAN PANASSAC PLAISANCE PONSAMPERE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON PRECHAC-SUR-ADOUR PROJAN RAMOUZENS RICOURT ROQUEBRUNE ROQUES ROZES SADEILLAN SAINT-CHRISTAUD SAINT-JEAN-POUTGE SAINT-JUSTIN SAINT-MARTIN SAINT-MEDARD SAINT-PAUL-DE-BAISE SAINTE-DODE SAMARAN SARRAGUZAN SCIEURAC-ET-FLOURES SEISSAN SERE TACHOIRES TIESTE-URAGNOUX TUDELLE |
21.7.2023 |
AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAU-D’ANGLES CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LAGARDE-HACHAN LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MONTAUT MONTESQUIOU MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RIGUEPEU RISCLE SABAZAN SAINT-ARAILLES SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-ELIX-THEUX SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MICHEL SAINT-MONT SAINT-OST SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SAUVIAC SEAILLES SEGOS SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA VIOZAN “AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’ ZS à l’est de cette même route” |
6.7.2023 – 21.7.2023 |
|
Département: Landes (40) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 FR-HPAI(P)-2023-00136 FR-HPAI(P)-2023-00137 FR-HPAI(P)-2023-00138 FR-HPAI(P)-2023-00142 FR-HPAI(P)-2023-00143 FR-HPAI(P)-2023-00148 |
Amou Arsague Arthez-d’Armagnac Aubagnan Audignon Aurice Banos Bas-Mauco Betbezer-d’Armagnac Beyries Bonnegarde Bougue Brassempouy Castaignos-Souslens Castel-Sarrazin Cauna Coudures Créon-d’Armagnac Dumes Escalans Estigarde Eyres-Moncube Le Frêche Gabarret Gaujacq Hagetmau Haut-Mauco Herré Horsarrieu Laglorieuse Lamothe Lauret Mant Marpaps Mazerolles Monget Monségur Mont-de-Marsan Montégut Mouscardès Nassiet Ossages Parleboscq Perquie Pomarez Pujo-le-Plan Sainte-Colombe Saint-Cricq-Villeneuve Saint-Julien-d’Armagnac Saint-Justin Saint-Perdon Saint-Pierre-du-Mont Saint-Sever (Ouest D933.S) Sarraziet Serres-Gaston Tilh Villeneuve-de-Marsan |
19.7.2023 |
Aire-sur-l’Adour Arboucave Artassenx Bahus-Soubiran Bascons Bats Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Buanes Castandet Castelnau-Tursan Cazères-sur-l’Adour Classun Clèdes Duhort-Bachen Eugénie-les-Bains Fargues Geaune Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lacajunte Lagrange Larrivière-Saint-Savin Latrille Lussagnet Mauries Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Miramont-Sensacq Montgaillard Montsoué Payros-Cazautets Pécorade Philondenx Pimbo Puyol-Cazalet Renung Saint-Agnet Saint-Gein Saint-Loubouer Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Samadet Sarron Sorbets Urgons Vielle-Tursan Le Vignau |
11.7.2023 – 19.7.2023 |
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FR-HPAI(P)-2023-00151 FR-HPAI(P)-2023-00152 |
Audignon Audon Aurice Baigts Banos Bastennes Bégaar Bergouey Beylongue Brassempouy Campagne Cauna Caupenne Cazalis Donzacq Gaujacq Gouts Lahosse Laurède Lesgor Le Leuy Lourquen Meilhan Momuy Mugron Nerbis Ousse-Suzan Rion-des-Landes Sainte-Colombe Saint-Cricq-Chalosse Villenave Ygos-Saint-Saturnin |
12.8.2023 |
FR-HPAI(P)-2023-00151 |
CARCARE SAINTE CROIX CARCEN PONSON SAINT YAGUEN |
4.8.2023 – 12.8.2023 |
FR-HPAI(P)-2023-00152 |
DOAZIT HAURIET LARBEY MAYLIS MONTAUT SAINT AUBIN |
4.8.2023 – 12.8.2023 |
Département: Lot-et-Garonne (47) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00104 |
SAINTE MAURE DE PEYRIAC SAINT PE SAINT SIMON |
21.7.2023 |
Département: Pas-de-Calais (62) |
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FR-HPAI(P)-2023-00150 |
ATTIN BEAUMERIE-SAINT-MARTIN BERCK BEUTIN |
3.8.2023 |
BOISJEAN BREXENT-ENOCQ LA CALOTTERIE CAMPIGNEULLES-LES-PETITES CONCHIL-LE-TEMPLE CUCQ ECUIRES ETAPLES GROFFLIERS LEPINE LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL MERLIMONT MONTREUIL NEMPONT-SAINT-FIRMIN NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL RANG-DU-FLIERS SAINT-JOSSE TIGNY-NOYELLE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE TUBERSENT VERTON WABEN WAILLY-BEAUCAMP |
26.7.2023 – 3.8.2023 |
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Département: Hautes-Pyrénées (65) |
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FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00147 |
ARNE AURIEBAT BARTHE BAZORDAN BETPOUY CASTELNAU-MAGNOAC CASTELNAU-RIVIERE-BASSE CASTERETS CAUBOUS CAUSSADE-RIVIERE CIZOS ESTIRAC FONTRAILLES GAUSSAN GUIZERIX HACHAN HERES LABATUT-RIVIERE LARAN LARROQUE LASSALES MADIRAN MAUBOURGUET MONLONG ORGAN PEYRET-SAINT-ANDRE PUNTOUS SABARROS SADOURNIN SAINT-LANNE SAUVETERRE TRIE-SUR-BAISE VIEUZOS |
14.7.2023 |
ARIES-ESPENAN BETBEZE DEVEZE LALANNE MONLEON-MAGNOAC POUY SARIAC-MAGNOAC THERMES-MAGNOAC VILLEMUR |
6.7.2023 – 14.7.2023 |
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Département: La Réunion (974) |
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FR-HPAI(P)-2023-00153 |
LES AVIRONS ENTRE DEUX TAMPON VILLE SAINT PIERRE RDC SAINT LEU PITON |
10.8.2023 |
SAINT LOUIS L’ETANG SALE SAINT PIERRE VILLE |
2.8.2023 – 10.8.2023 |
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
IT-HPAI(P)-2023-00011 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 |
19.8.2023 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134 |
10.8.2023 – 19.8.2023 |
État membre: Pologne
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2023-00069 |
W województwie małopolskim:
w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711 |
3.8.2023 |
||
W województwie małopolskim:
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26.7.2023 – 3.8.2023 |
État membre: Suède
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
SE-HPAI(P)-2023-00002 |
The area of the parts of the municipality of Gotland extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211 |
30.7.2023 |
Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211 |
22.7.2023 – 30.7.2023 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
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GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE |
11.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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ANTRAS AUCH AUTERIVE AUX-AUSSAT AYGUETINTE BEAUCAIRE BEAUMONT BECCAS BETPLAN BLOUSSON-SERIAN BONAS BOUCAGNERES BOULAUR CASSAIGNE CASTELNAU-BARBARENS CASTERA-VERDUZAN CASTEX CASTIN CAZAUX-VILLECOMTAL DURAN ESTAMPES FAGET-ABBATIAL FOURCES GAUJAC GAUJAN HAGET HAULIES JEGUN LAAS LAGARDERE LAGUIAN-MAZOUS LAMAZERE LARROQUE-SAINT-SERNIN LARTIGUE LASSERAN LASSEUBE-PROPRE LAURAET MAIGNAUT-TAUZIA MALABAT MANSENCOME MARSEILLAN MIELAN MIRAMONT-D’ASTARAC MONBARDON MONGAUSY MONPARDIAC MONTEGUT-ARROS MONTREAL MOUCHAN ORBESSAN ORDAN-LARROQUE PALLANNE PAVIE PELLEFIGUE PESSAN SABAILLAN SAINT-ELIX SAINT-JEAN-LE-COMTAL SAINT-LARY SAINT-MAUR SAINT-PUY SANSAN SARAMON SARCOS SEMBOUES SEMEZIES-CACHAN SIMORRE TILLAC TOURNAN TRAVERSERES TRONCENS VALENCE-SUR-BAISE VILLECOMTAL-SUR-ARROS VILLEFRANCHE "SAINT-BLANCARD ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576 ZRS à l’Est" SADEILLAN SAINT-ARAILLES SAINT-BLANCARD |
21.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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Argelos Baigts Bassercles Bastennes Baudignan Bergouey Bostens Campagne Campet-et-Lamolère Castelnau-Chalosse Castelner Caupenne Cazalis Clermont Doazit Donzacq Estibeaux Gaillères Garrey Gibret Gouts Habas Hauriet Labastide-Chalosse Labatut Lacquy Lacrabe Lahosse Larbey Le Leuy Losse Lubbon Lucbardez et Bargues Maylis Meilhan Mimbaste Misson Momuy Montaut Montfort-en-Chalosse Morganx Mugron Nerbis Nousse Ozourt Peyre Poudenx Pouillon Pouydesseaux Poyartin Rimbez-et-Baudiets Roquefort Saint-Aubin Saint-Avit Saint-Cricq-Chalosse Saint-Cricq-du-Gave Sainte-Foy Saint-Gor Saint-Martin-d’Oney Sarbazan Serreslous-et-Arribans Sorde-l’Abbaye Sort-en-Chalosse Souprosse Toulouzette Uchacq-et-Parentis Vielle-Soubiran |
19.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
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SAINTE MAURE DE PEYRIAC SAINT PE SAINT SIMON |
21.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques(64) |
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AAST ABIDOS ABOS ANGAIS ANOYE ARBUS ARNOS ARRICAU-BORDES ARROS-DE-NAY ARTHEZ-DE-BEARN ARTIGUELOUVE ARTIX ARZACQ-ARRAZIGUET AUBERTIN AUGA BALEIX BALIROS BARZUN BASSILLON-VAUZE BAUDREIX BEDEILLE BENEJACQ BENTAYOU-SEREE BESINGRAND BETRACQ BEUSTE BOEIL-BEZING BORDERES BORDES BOSDARROS BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE BOUILLON BOUMOURT BOURDETTES BUROSSE-MENDOUSSE CABIDOS CARRERE CASTILLON (CANTON D’ARTHEZ-DE-BEARN) CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) CLARACQ CORBERE-ABERES COSLEDAA-LUBE-BOAST COUBLUCQ CUQUERON DOAZON ESCURES ESLOURENTIES-DABAN ESPOEY FICHOUS-RIUMAYOU GAN GARLEDE-MONDEBAT GAROS GAYON GELOS GER GERDEREST GEUS-D’ARZACQ GOMER HOURS JURANCON LABASTIDE-CEZERACQ LACOMMANDE LACQ LAGOS LAHOURCADE LALONGUE LALONQUETTE LANNECAUBE LARREULE LASSERRE LASSEUBE LEMBEYE LEME LESPIELLE LIMENDOUS LIVRON LOMBIA LOURENTIES LOUVIGNY LUC-ARMAU TROIS-VILLES PEYRET-SAINT-ANDRE PEYRUN MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ MAURE MAZERES-LEZONS MERACQ MIALOS MIOSSENS-LANUSSE MIREPEIX MOMY MONCAUP MONEIN MONPEZAT MORLANNE MOUHOUS MOURENX NARCASTET NAY NOGUERES NOUSTY OS-MARSILLON PARBAYSE PARDIES PARDIES-PIETAT PEYRELONGUE-ABOS PIETS-PLASENCE-MOUSTROU POMPS PONSON-DEBAT-POUTS PONSON-DESSUS PONTIACQ-VIELLEPINTE POULIACQ POURSIUGUES-BOUCOUE RIBARROUY RONTIGNON SAINT-ABIT SAINT-FAUST SAMSONS-LION SAUBOLE SEDZE-MAUBECQ SEMEACQ-BLACHON SERRES-SAINTE-MARIE SIMACOURBE SOUMOULOU TARON-SADIRAC-VIELLENAVE TARSACQ THEZE URDES UROST UZAN UZOS VIALER VIGNES |
14.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
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ANSOST ARNE ARTAGNAN AURIEBAT BARBACHEN BARTHE BAZORDAN BETPOUY BUZON CAIXON CASTELNAU-MAGNOAC CASTELNAU-RIVIERE-BASSE CASTERETS CAUBOUS CAUSSADE-RIVIERE CIZOS ESCAUNETS ESTIRAC FONTRAILLES GARDERES GAUSSAN GENSAC GUIZERIX HACHAN HAGEDET HERES LABATUT-RIVIERE LAFITOLE LAHITTE-TOUPIERE LARAN LARREULE LARROQUE LASCAZERES LASSALES LIAC LUQUET MADIRAN MAUBOURGUET MONFAUCON MONLONG NOUILHAN ORGAN OROIX PEYRET-SAINT-ANDRE PUNTOUS RABASTENS-DE-BIGORRE SABARROS SADOURNIN SAINT-LANNE SARRIAC-BIGORRE SAUVETERRE SEGALAS SERON SOMBRUN SOUBLECAUSE TRIE-SUR-BAISE VIC-EN-BIGORRE VIDOUZE VIEUZOS VILLEFRANQUE VILLENAVE-PRES-BEARN |
14.7.2023 |
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |