Article premier

Champ d’application

Le présent règlement établit:

a)	les contrôles de conformité aux normes de commercialisation pour les huiles d’olive visés à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2104 et leur mise en œuvre par les opérateurs;

b)	la coopération et l’assistance entre les autorités compétentes en ce qui concerne les contrôles de conformité visés au point a);

c)	les registres à tenir par les opérateurs qui produisent ou détiennent de l’huile d’olive et l’agrément des entreprises de conditionnement;

d)	les méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques de l’huile d’olive.

Article 2

Obligations des États membres en matière de contrôles de conformité

Article 3

Fréquence des contrôles de conformité et analyse des risques

Article 4

Coopération entre les États membres en ce qui concerne les contrôles de conformité

Article 5

Obligations des opérateurs

Article 6

Agrément facultatif des entreprises de conditionnement au niveau national

Article 7

Méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques des huiles d’olive.

Les caractéristiques des huiles d’olive définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104 sont déterminées conformément aux méthodes d’analyse définies à l’annexe I du présent règlement.

Article 8

Échantillonnage aux fins des contrôles de conformité

Article 9

Vérification des caractéristiques des huiles d’olive

Article 10

Jurys de dégustation

Article 11

Vérification des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges

Article 12

Teneur en huile des grignons et autres résidus

Article 13

Sanctions

Article 14

Rapport

Au plus tard le 31 mai de chaque année, les États membres soumettent à la Commission, conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au cours de l’année civile précédente. Le rapport contient au minimum les résultats des contrôles de conformité effectués sur l’huile d’olive et est établi conformément au formulaire figurant à l’annexe V du présent règlement.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE I

MÉTHODES D’ANALYSE UTILISÉES POUR DÉTERMINER LES CARACTÉRISTIQUES DES HUILES D’OLIVE

	Caractéristiques des huiles d’olive	Méthode COI à utiliser
1	Acidité	COI/T.20/Doc. No 34 (Détermination des acides gras libres, méthode à froid)
2	Indice de peroxyde	COI/T.20/Doc. No 35 (Détermination de l’indice de peroxyde)
3	2-glycéril monopalmitate	COI/T.20/Doc. No 23 (Détermination du pourcentage de 2-glycéryl monopalmitate)
4	K232, K268 ou K270, ΔΚ	COI/T.20/Doc. No 19 (Analyse spectrophotométrique dans l’ultraviolet)
5	Caractéristiques organoleptiques	COI/T.20/Doc. No 15 (Analyse sensorielle de l’huile d’olive - Méthode d’évaluation organoleptique de l’huile d’olive vierge)- à l’exception des points 4.4 et 10.4
6	Composition en acides gras, y compris les isomères trans	COI/T.20/Doc. No 33 (Détermination des esters méthyliques d’acides gras par chromatographie en phase gazeuse)
7	Esters éthyliques d’acides gras, cires	COI/T.20/Doc. No 28 (Détermination de la teneur en cires, en esters méthyliques d’acides gras et en esters éthyliques d’acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire)
8	Stérols totaux, composition des stérols, érythrodiol, uvaol et alcools aliphatiques	COI/T.20/Doc No 26 (Détermination de la composition et de la teneur en stérols, dialcools triterpéniques et alcools aliphatiques par chromatographie en phase gazeuse avec colonne capillaire)
9	Stigmastadiènes	COI/T-20/Doc. No 11 (Détermination des stigamastadiènes dans les huiles végétales)
10	ΔΕCN42	COI/T.20/Doc. No 20 (Détermination de l’écart entre la teneur réelle et la teneur théorique en triglycérides à ECN 42)

ANNEXE II

ÉCHANTILLONNAGE DE L’HUILE D’OLIVE LIVRÉE EN CONDITIONNEMENT

La présente méthode d’échantillonnage s’applique aux lots d’huile d’olive en conditionnement. Des méthodes d’échantillonnage différentes s’appliquent selon que le conditionnement dépasse ou non 5 litres.

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a)	«conditionnement»: le récipient qui est en contact direct avec l’huile d’olive;

b)

«lot»: un ensemble de conditionnements qui sont produits, fabriqués et emballés dans des circonstances telles que l’huile d’olive contenue dans chacun de ces conditionnements est considérée comme homogène pour toutes les caractéristiques analytiques. L’individualisation d’un lot doit être réalisée conformément à la directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil (1);

c)	«prélèvement élémentaire»: la quantité d’huile d’olive contenue dans un conditionnement jusqu’à 5 litres ou extraite d’un conditionnement supérieur à 5 litres, lorsque les conditionnements sont sélectionnés à partir d’un point aléatoire du lot.

1.   CONTENU D’UN ÉCHANTILLON ÉLÉMENTAIRE

1.1.   Échantillons élémentaires pour conditionnements jusqu’à 5 litres

Un échantillon élémentaire pour les conditionnements d’une contenance maximale de 5 litres est constitué conformément au tableau 1.

Tableau 1

Taille minimale des échantillons élémentaires:

Si le conditionnement a une capacité de	L’échantillon élémentaire doit être constitué de l’huile d’olive provenant de
a) 750 ml ou plus	a) 1 conditionnement
b) moins de 750 ml	b) d’un nombre minimal de conditionnements donnant une capacité totale d’au moins 750 ml

Le contenu de l’échantillon élémentaire doit être homogénéisé avant d’effectuer les différentes évaluations et analyses.

1.2.   Échantillons élémentaires pour conditionnements de plus de 5 litres

Un échantillon élémentaire pour les conditionnements de plus de 5 litres est constitué à partir du nombre total de prélèvements élémentaires extraits du nombre minimal de conditionnements figurant dans le tableau 2. Les conditionnements sont sélectionnés de manière aléatoire dans le lot. Une fois constitué, l’échantillon élémentaire doit être d’un volume suffisant pour permettre la division en de multiples exemples.

Tableau 2

Nombre minimal de conditionnements à sélectionner de manière aléatoire

Nombre de conditionnements compris dans le lot	Nombre minimal de conditionnements à sélectionner
Jusqu’à 10	1
Entre … 11 et 150	2
Entre … 151 et 500	3
Entre … 501 et 1 500	4
Entre...1 501 à 2 500	5
> 2 500 pour 1 000 conditionnements	1 conditionnement supplémentaire

Après avoir homogénéisé le contenu de chaque conditionnement, le prélèvement élémentaire est extrait et versé dans un même conteneur en vue d’une homogénéisation par agitation, de façon à garantir une protection optimale contre l’air.

Le contenu de l’échantillon élémentaire doit être versé dans une série de conditionnements d’une capacité minimale de 1 litre, constituant chacun une unité de l’échantillon élémentaire. Chaque unité de conditionnement doit être remplie de manière à réduire au minimum la couche d’air superficielle, puis convenablement fermés et scellée afin de protéger le produit contre toute falsification. Ces unités de conditionnement doivent être étiquetées afin de permettre leur identification.

2.   AUGMENTATION DU NOMBRE D’ÉCHANTILLONS ÉLÉMENTAIRES

2.1.	Le nombre d’échantillons élémentaires peut être augmenté par chaque État membre, en fonction de ses propres besoins (par exemple, évaluation organoleptique réalisée par un laboratoire différent de celui qui a effectué les analyses chimiques, les contre-analyses, etc.).

2.2.	L’autorité compétente peut augmenter le nombre d’échantillons élémentaires conformément au tableau suivant:

Tableau 3

Nombre d’échantillons élémentaires, déterminé par la taille du lot

Taille du lot (en litres)	Nombre d’échantillons élémentaires
Moins de 7 500	2
Entre 7 500 et moins de 25 000	3
Entre 25 000 et moins de 75 000	4
Entre 75 000 et moins de 125 000	5
125 000 et plus	6  + 1 tous les 50 000 litres supplémentaires

2.3.

Chaque échantillon élémentaire doit être constitué conformément aux procédures visées aux points 1.1 et 1.2.

2.4.

Lors de la sélection aléatoire des conditionnements pour les prélèvements élémentaires, les conditionnements sélectionnés pour constituer un échantillon élémentaire doivent être contigus aux conditionnements sélectionnés pour constituer un autre échantillon élémentaire. Il est nécessaire de relever l’emplacement de chaque conditionnement sélectionné de manière aléatoire et de pouvoir le repérer celui-ci sans ambiguïté.

3.   ANALYSES ET RÉSULTATS

3.1.

Lorsque tous les résultats des analyses de l’ensemble des échantillons élémentaires concordent avec les caractéristiques de la catégorie d’huile d’olive déclarée, l’ensemble du lot est déclaré conforme.

3.2.

Lorsqu’un des résultats des analyses d’au moins un échantillon élémentaire ne correspond pas aux caractéristiques de la catégorie d’huile d’olive déclarée, l’ensemble du lot est déclaré non conforme.

---

(1)  Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 334 du 16.12.2011, p. 1).

ANNEXE III

DIAGRAMME DES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ D’UN ÉCHANTILLON D’HUILE D’OLIVE AVEC LA CATÉGORIE DÉCLARÉE

Tableau général

Tableau 1

Huile d’olive vierge extra — Critères de qualité

Tableau 2

Huile d’olive vierge — Critères de qualité

Tableau 3

Huile d’olive vierge extra et huile d’olive vierge — Critères de pureté

Tableau 4

Huile d’olive lampante — Critères de pureté

Tableau 5

Huile d’olive raffinée — Critères de qualité

Tableau 6

Huile d’olive (constituée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges) — Critères de qualité

Tableau 7

Huile d’olive raffinée et huile d’olive constituée d’huiles d’olive raffinées et d’huiles d’olive vierges — Critères de pureté

Tableau 8

Huile de grignons d’olive brute — Critères de pureté

Tableau 9

Huile de grignons d’olive raffinée — Critères de qualité

Tableau 10

Huile de grignons d’olive — Critères de qualité

Tableau 11

Huile de grignons d’olive raffinée et huile de grignons d’olive — Critères de pureté

ANNEXE IV

MÉTHODE DE MESURE DE LA TENEUR EN HUILE DES GRIGNONS ET RÉSIDUS D’OLIVES

1.   MATÉRIAUX

1.1.   Dispositif

—	Appareil d’extraction approprié muni d’un ballon de 200 à 250 millilitres.

—	Bain à chauffage électrique (bain de sable, bain d’eau, etc.) ou plaque chauffante.

—	Balance analytique.

—	Étuve réglée à 80 °C au maximum.

—	Étuve à chauffage électrique muni d’un dispositif de thermorégulation réglé à 103 °C ± 2 °C et permettant de réaliser une insufflation d’air ou une pression réduite.

—	Broyeur mécanique facile à nettoyer et permettant le broyage sans échauffement et sans diminution sensible de leur teneur en eau et en huile.

—	Cartouche d’extraction et coton hydrophile ou papier filtre, exempts de produits extractibles à l’hexane.

—	Dessiccateur.

—	Tamis à trous de 1 millimètre de diamètre.

—	Pierre ponce en petits grains, préalablement séchée.

1.2.   Réactif

n-hexane technique dont le résidu à l’évaporation complète doit être inférieur à 0,002 gramme pour 100 millilitres.

2.   MODE OPÉRATOIRE

2.1.   Préparation de l’échantillon d’analyse

Broyer l’échantillon pour laboratoire, si nécessaire, dans le broyeur mécanique préalablement bien nettoyé afin de le réduire en particules pouvant traverser complètement le tamis.

Utiliser un vingtième environ de l’échantillon pour parfaire le nettoyage du broyeur, rejeter cette mouture, broyer le reste, le recueillir, le mélanger avec soin et l’analyser sans délai.

2.2.   Prise d’essai

Peser, à 0,01 gramme près, dès la fin du broyage, environ 10 grammes de l’échantillon pour essai.

2.3.   Préparation de la cartouche d’extraction

Placer la prise d’essai dans la cartouche et boucher celle-ci avec le tampon de coton hydrophile. Dans le cas où on a utilisé un papier filtre, emballer la mouture dans ce papier.

2.4.   Prédessiccation

Si le grignon est très humide (teneur en eau et en matières volatiles supérieure à 10 %), effectuer un préséchage en plaçant pendant un temps convenable la cartouche remplie (ou le papier filtre) dans l’étuve chauffée à 80 °C au maximum, pour ramener la teneur en eau et en matières volatiles au-dessous de 10 %.

2.5.   Préparation du ballon

Peser, à 1 milligramme près, le ballon contenant 1 à 2 grains de pierre ponce, préalablement séché à l’étuve à 103 °C ± 2 °C puis refroidi pendant au moins une heure dans un dessiccateur.

2.6.   Première extraction

Placer dans l’appareil d’extraction la cartouche (ou le papier filtre) contenant la prise d’essai. Verser dans le ballon la quantité nécessaire d’hexane. Adapter le ballon à l’appareil d’extraction et placer le tout sur le bain à chauffage électrique. Conduire le chauffage dans des conditions telles que le débit du reflux soit au moins de trois gouttes à la seconde (ébullition modérée, non tumultueuse). Après quatre heures d’extraction, laisser refroidir. Enlever la cartouche de l’appareil d’extraction et la placer dans un courant d’air afin d’éliminer la majeure partie du solvant qui l’imprègne.

2.7.   Deuxième extraction

Vider la cartouche dans le microbroyeur et broyer aussi finement que possible. Replacer quantitativement le mélange dans la cartouche et celle-ci dans l’appareil d’extraction.

Recommencer l’extraction pendant encore deux heures en utilisant le même ballon contenant la première extraction.

La solution obtenue dans le ballon d’extraction doit être limpide. À défaut, la filtrer sur un papier filtre en lavant plusieurs fois le premier ballon et le papier filtre avec de l’hexane. Recueillir le filtrat et le solvant de lavage dans un deuxième ballon préalablement séché et taré à 1 milligramme près.

2.8.   Élimination du solvant et pesée de l’extrait

Chasser par distillation sur bain à chauffage électrique la majeure partie du solvant. Éliminer les dernières traces de solvant en chauffant le ballon à l’étuve à 103 °C ± 2 °C pendant 20 minutes. Faciliter cette élimination, soit en insufflant de l’air de temps à autre ou de préférence un gaz inerte, soit en opérant sous pression réduite.

Laisser refroidir le ballon dans un dessiccateur pendant au moins une heure, et le peser à 1 milligramme près.

Chauffer à nouveau 10 minutes dans les mêmes conditions, refroidir au dessiccateur et peser.

La différence entre les deux pondérations ne doit pas dépasser 10 mg. Sinon, chauffer à nouveau pendant des périodes de dix minutes suivies du refroidissement et de la pesée, jusqu’à ce que la différence de masse soit au plus égale à 10 milligrammes. Retenir la dernière pesée du ballon.

Effectuer deux déterminations sur le même échantillon pour essai.

3.   EXPRESSION DES RÉSULTATS

3.1.   Méthode de calcul et formule

a)

L’extrait exprimé en pourcentage en masse du produit tel quel, est égal à: dans laquelle: S = est le pourcentage en masse d’extrait du produit tel quel, m0 = est la masse en g de la prise d’essai. m1 = est la masse, en grammes, de l’extrait après séchage. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux déterminations, si les conditions de répétabilité sont remplies. Exprimer le résultat avec une seule décimale.

b)	L’extrait est rapporté à la matière sèche en utilisant la formule suivante: dans laquelle: S = est le pourcentage en masse d’extrait du produit tel quel [voir point a)], U = est sa teneur en eau et en matières volatiles.

3.2.   Répétabilité

La différence entre les résultats des deux déterminations, effectuées simultanément ou rapidement l’une après l’autre par le même analyste, ne doit pas être supérieure à 0,2 gramme d’extrait à l’hexane pour 100 grammes d’échantillon.

Dans le cas contraire, répéter l’analyse sur deux autres prises d’essai. Si cette fois encore la différence dépasse 0,2 gramme, prendre comme résultat la moyenne arithmétique des quatre déterminations effectuées.

ANNEXE V

Formulaire à utiliser pour la communication des résultats des contrôles de conformité visés à l’article 14, conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission

Étiquetage

Paramètres chimiques

Caractéristiques organoleptiques  (4)

Conclusion finale

Échantillon

Catégorie

Pays d’origine

Lieu du contrôle  (1)

Dénomination légale

Lieu d’origine

Conditions de stockage

Informations erronées

Lisibilité

C/NC  (3)

Paramètres hors limites O/N

Dans l’affirmative, veuillez indiquer le(s)quel(s  (2)

C/NC  (3)

Médiane de défaut

Médiane du fruité

C/NC  (3)

Mesures requises

Pénalités

---

(1)  Marché intérieur (pressoir, embouteillage, vente au détail), exportation, importation.

(2)  Chaque caractéristique de l’huile d’olive figurant à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission comporte un code.

(3)  Conforme/non conforme.

(4)  Requis uniquement pour les huiles d’olive vierges au sens de l’annexe VII, partie VIII, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.