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Document 32022R0924
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/924 of 8 June 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Spreewälder Gurkensülze’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2022/924 de la Commission du 8 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Spreewälder Gurkensülze» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/924 de la Commission du 8 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Spreewälder Gurkensülze» (IGP)]
C/2022/4045
JO L 160 du 15.6.2022, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 08/06/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 05/07/2022; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 52022XC0228(02) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
15.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 160/29 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/924 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Spreewälder Gurkensülze» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Spreewälder Gurkensülze» déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Spreewälder Gurkensülze» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Spreewälder Gurkensülze» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 93 du 28.2.2022, p. 11.
(3) Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
