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Document 32022R0844
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/844 of 30 May 2022 correcting the Swedish language version of Regulation (EU) No 1178/2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/844 de la Commission du 30 mai 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/844 de la Commission du 30 mai 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/3374
JO L 148 du 31.5.2022, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 30/05/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/06/2022; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la traduction
- Responsible body:
- EP_TRANSL
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32018R1139 - A23P1 32018R1139 - A27P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011R1178 (SV) remplacement annexe I partie FCL point FCL.010 texte 20/06/2022 Modifies 32011R1178 (SV) remplacement annexe I appendice 5 point 14 point (c) tiret 1 20/06/2022 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 07.40.30.00 Politique des transports / Transport aérien / Sécurité aérienne
|
31.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 148/24 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/844 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2022
rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 23, paragraphe 1, et 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (2) contient une erreur à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.010, un terme incorrect ayant été utilisé pour l’un des concepts définis dans ce point. Cette erreur affecte la substance des dispositions dans lesquelles le terme en question est utilisé. |
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(2) |
La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 contient une erreur mineure supplémentaire à l’annexe I, appendice 5, point 14 c) «phase 3 — intermédiaire», premier tiret, concernant le terme incorrect utilisé pour la définition. |
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(3) |
Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(4) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).
