(1)

Afin de préciser le calcul du montant de la «marge totale requise» visé à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, et d’accroître la clarté et la cohérence de ses composantes, il convient de spécifier que le montant de la marge totale requise inclut toute sûreté exigée par le membre compensateur conformément à son modèle de marge.

(2)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, le calcul de K-CMG se fonde sur la marge totale requise quotidiennement. Lorsque des membres compensateurs modifient au cours d’une journée la marge qu’ils requièrent, cela donne lieu à plusieurs appels de marge au cours de cette même journée. Afin d’éviter toute incertitude quant à la question de savoir laquelle de ces exigences de marge utiliser, et compte tenu du fait que c’est le troisième montant le plus élevé sur une période de trois mois qui doit être utilisé pour le calcul de K-CMG, il y a lieu de préciser que le montant journalier de marge requise devrait être la plus élevée des exigences de marge du jour considéré.

(3)

Les entreprises d’investissement peuvent recourir aux services de compensation de plusieurs membres compensateurs. Pour les positions auxquelles K-CMG est appliqué, le calcul du montant de la marge totale requise de la part de l’entreprise d’investissement devrait être exhaustif et inclure les marges requises par tous les membres compensateurs. Par conséquent, lorsqu’une entreprise d’investissement utilise K-CMG pour des positions compensées par plusieurs membres compensateurs, la CMG devrait être calculée comme étant la somme des marges requises par chacun des membres compensateurs. L’entreprise d’investissement devrait, par conséquent, calculer d’abord le montant quotidien total de marge requise en faisant la somme des marges totales requises par chacun des membres compensateurs, avant de retenir le troisième montant le plus élevé des marges totales requises quotidiennement, comme l’exige l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

(4)

Pour l’application de K-CMG sur une base de portefeuille, lorsque tout le portefeuille est soumis à une obligation de compensation ou d’appel de marge, les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 doivent être remplies. Par conséquent, K-CMG peut être utilisé pour un portefeuille de positions compensées attribué à une table de négociation, tandis que, parallèlement, le facteur K «risque de position nette» (K-NPR) peut être utilisé pour un portefeuille de positions compensées attribué à une autre table de négociation. Afin de prévenir l’arbitrage réglementaire, l’utilisation de K-CMG et de K-NPR selon les différentes tables de négociation devrait être systématique. La même approche devrait donc être utilisée pour les tables de négociation qui sont similaires en termes de stratégie commerciale et de positions du portefeuille de négociation.

(5)

Dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 23, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033, l’autorité compétente devrait être tenue d’évaluer si l’approche utilisant K-CMG est appropriée dans la mesure où elle reflète le profil de risque des positions du portefeuille de négociation de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait être tenue de comparer régulièrement sa propre évaluation des risques aux marges requises par les membres compensateurs, afin d’apprécier si ces marges restent un bon indicateur du niveau de risque pour le marché qu’elle représente. Au moment de l’évaluation par l’autorité compétente, l’entreprise d’investissement devrait effectuer une comparaison entre les exigences de fonds propres résultant respectivement de l’application de K-NPR et de K-CMG et être en mesure de justifier adéquatement la différence entre les deux auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente ne devrait rendre d’évaluation positive que lorsque toutes ces conditions sont remplies. En particulier, l’autorité compétente devrait veiller à ce que l’entreprise d’investissement soit en mesure de surveiller et de justifier adéquatement la différence entre les résultats produits par les deux méthodes, K-NPR et K-CMG, notamment en cas de variations importantes des marges requises.

(6)

Une fréquence élevée de changement de méthodes appliquée aux positions, entre K-NPR et K-CMG, est un indicateur fort d’une application potentiellement non proportionnée ou mauvaise des exigences de fonds propres. Il est possible de prévenir l’arbitrage réglementaire en limitant cette fréquence. Il serait proportionné, pour prévenir le risque d’arbitrage réglementaire, d’imposer l’obligation d’utiliser continuellement, pendant une période minimale de deux ans, l’une des deux méthodes pour une table de négociation donnée. Toutefois, dans des cas exceptionnels (par exemple, une restructuration), lorsqu’une table de négociation change à un point tel qu’elle peut être considérée comme une autre table de négociation, l’autorité compétente devrait autoriser l’entreprise d’investissement à changer de méthode durant cette période de deux ans.

(7)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

(8)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),