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Document 32021R0743

    Règlement d’exécution (UE) 2021/743 du Conseil du 6 mai 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    ST/6305/2021/INIT

    JO L 160 du 7.5.2021, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/743/oj

    Date of document:
    06/05/2021; Date d'adoption
    Date of effect:
    08/05/2021; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32012R0036 remplacement annexe II section A point 36 08/05/2021
    Affected by case:
    Link

    7.5.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 160/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/743 DU CONSEIL

    du 6 mai 2021

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

    (2)

    Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 mai 2021.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES

    (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

    ANNEXE

    Dans la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs

    Date d’inscription

    «36.

    Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad)

    )اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(

    Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948;

    Nationalités: syrienne, libanaise, et canadienne;

    Passeport syrien no 011090258;

    Passeport libanais no RL0003434;

    Passeport canadien no AG629220;

    Sexe: masculin

    Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.

    À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.

    L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.

    23.8.2011»
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