(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) fixe les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois, entre autres, d’escargots préparés.

(2)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, points a) i) et a) iii), du règlement délégué (UE) 2019/625, les pays tiers qui exportent vers l’Union des envois d’escargots préparés doivent être inscrits sur une liste et chaque envoi d’escargots préparés doit être accompagné d’un certificat officiel. Des exigences similaires devraient également s’appliquer aux escargots vivants destinés à la consommation humaine.

(3)

Afin d’identifier clairement les escargots soumis à des exigences applicables à l’entrée dans l’Union, il convient d’introduire une définition des escargots dans le règlement délégué (UE) 2019/625.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 ne devrait pas s’appliquer aux échantillons de biens destinés à la consommation humaine, importés à des fins d’analyse et de contrôle de la qualité des produits sans être mis sur le marché, et qui par conséquent ne présentent pas de risque pour la santé publique. Il convient de modifier l’article 1er, paragraphe 3, en conséquence. L’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit des exigences à l’importation pour les envois de produits composés relevant des codes du système harmonisé (les «codes SH») de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3) en ce qui concerne certaines positions. Il convient de se référer aux codes de la nomenclature combinée (NC) conformément au règlement (UE) 2017/625. En outre, les codes de certains produits composés font défaut à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625. Il convient donc d’ajouter ces codes NC.

(5)

Les envois d’escargots vivants et de produits composés mis sur le marché pour la consommation humaine devraient faire l’objet d’une certification individuelle pour l’entrée dans l’Union afin de réduire le risque de non-conformité avec les exigences de l’Union en matière de sécurité des denrées alimentaires. La certification de la conformité avec les exigences de l’Union contribue également à rappeler les exigences applicables de l’Union aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des pays tiers ou régions de pays tiers.

(6)

L’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit des exigences concernant la fabrication de matières premières pour l’importation d’envois de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande, de viandes séparées mécaniquement et de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène, afin d’éviter tout risque pour la santé publique. Les vessies et intestins utilisés pour la production de boyaux sont soumis à un traitement qui élimine tout risque pour la santé publique. Il convient donc d’autoriser que les matières premières utilisées pour la production de boyaux proviennent d’abattoirs sous le contrôle des autorités nationales compétentes et l’article 7 devrait être modifié en conséquence.

(7)

L’article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que chaque envoi de certains produits énumérés ne peut entrer dans l’Union que s’il est accompagné d’un certificat officiel. Les produits composés ne figurent pas sur la liste des produits qui doivent être accompagnés d’un certificat officiel.

(8)

Le risque lié à certaines catégories de produits composés dépend du type d’ingrédients et de leurs conditions de stockage. Il convient donc que chaque envoi de ces produits mis sur le marché pour la consommation humaine soit soumis à une certification individuelle en vue de son entrée dans l’Union et de sa mise sur le marché. La certification de la conformité avec les exigences de l’Union peut également contribuer à rappeler les exigences applicables de l’Union aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des pays tiers ou régions de pays tiers.

(9)

Certains produits composés de longue conservation qui ne contiennent pas d’autres produits à base de viande que la gélatine ou le collagène ou des produits hautement raffinés ne présentent pas de risque pour la santé publique ou animale en raison de la nature du traitement requis pour la fabrication de ces produits à base de viande. Ces produits composés devraient être accompagnés d’une attestation privée au lieu d’un certificat officiel.

(10)

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/625.

(11)

Étant donné que les articles 12 et 14 du règlement délégué (UE) 2019/625 s’appliquent à partir du 21 avril 2021, les modifications des articles pertinents pour ces articles 12 et 14 devraient également s’appliquer à partir de cette date,