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Document 32021D2242
Council Decision (EU) 2021/2242 of 13 December 2021 amending Decision 2009/908/EU laying down measures for the implementation of the European Council Decision on the exercise of the Presidency of the Council, and on the chairmanship of preparatory bodies of the Council
Décision (UE) 2021/2242 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
Décision (UE) 2021/2242 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
ST/14240/2021/INIT
JO L 450 du 16.12.2021, p. 148–148
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 13/12/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 13/12/2021; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne , Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009D0881 - A04
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32009D0908 adjonction annexe III texte 13/12/2021 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
16.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 450/148 |
DÉCISION (UE) 2021/2242 DU CONSEIL
du 13 décembre 2021
modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l’exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2009/908/UE (2), le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. Les instances préparatoires du Conseil présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme le prévoit l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE. |
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(2) |
Compte tenu du caractère consultatif ainsi que de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation, ce comité devrait être ajouté à la liste des instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle. |
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(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, l’instance préparatoire suivante est ajoutée à la liste intitulée «Présidence élue»:
«Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 315 du 2.12.2009, p. 50.
(2) Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28).
