32020R0744

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Règlement d’exécution - 2020/744 - EN - EUR-Lex

Document 32020R0744

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Règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/3500

JO L 176 du 5.6.2020, p. 4–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/744/oj

Date of document:: 04/06/2020; Date d'adoption
Date of effect:: 25/06/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Responsible body:: FISMA
Form:: Règlement d’exécution
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32009L0138 - A109aP1

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32016R1800	remplacement	annexe	25/06/2020

Instruments cited:

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

06.20.20.10 Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Assurances

HTML

PDF

Official Journal

5.6.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 176/4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/744 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 109 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans son annexe, le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission (2) précise, entre autres, la correspondance entre les évaluations de crédit pertinentes émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (les «OEEC») et les échelons de qualité du crédit prévus au titre I, chapitre I, section 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (3) («Évaluations externes de crédit»).

(2)

À la suite des dernières modifications apportées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 par le règlement d’exécution (UE) 2018/633 de la Commission (4), les facteurs quantitatifs et qualitatifs qui sous-tendent les évaluations de crédit de certaines mises en correspondance de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 ont changé. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, d’où l’apparition de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire de mettre à jour la correspondance des échelles de notation des OEEC concernés.

(3)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2018/633, une nouvelle agence de notation de crédit a été enregistrée conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil (5). Étant donné que l’article 136, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) exige une mise en correspondance pour tous les OEEC, il est nécessaire d’en fournir une pour cet OEEC qui vient d’être enregistré. Ses évaluations de crédit reposent sur la même méthode que celle appliquée par sa société mère, un OEEC de pays tiers pour lequel une correspondance avait déjà été établie. Il convient donc, dans ce cas précis, que les correspondances retenues pour ce nouvel OEEC reflètent celles définies pour cet OEEC de pays tiers.

(4)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis conjointement à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (les «autorités européennes de surveillance»).

(5)

Les autorités européennes de surveillance ont procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (7), l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (8), et l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (9).

(6)	Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 12.10.2016, p. 19).

(3) Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2018/633 de la Commission du 24 avril 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 25.4.2018, p. 6)..

(5) Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (JO L 302 du 17.11.2009, p. 1).

(6) Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(7) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

(8) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

(9) Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

ANNEXE

«ANNEXE

Classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit, conformément à la directive 2009/138/CE

Échelon de qualité de crédit	0	1	2	3	4	5	6
ACRA Europe, a.s. (précédemment dénommée European Rating Agency, a.s.)
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation à court terme mondiale		S1		S2	S3, S4, NS
AM Best Europe-Rating Services Ltd.
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme	aaa	aa, aa-	a+, a, a-	bbb+, bbb, bbb-	bb+, bb, bb-	b+, b, b-	ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, e, f, s
Échelle de notation des émissions à long terme	aaa	aa, aa-	a+, a, a-	bbb+, bbb, bbb-	bb+, bb, bb-	b+, b, b-	ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, s
Échelle de notation de la solidité financière		A++, A+	A, A-	B++, B+	B, B-	C++, C+	C, C-, D, E, F, S
Échelle de notation des émetteurs à court terme		AMB-1+	AMB-1-	AMB-2, AMB-3	AMB- 4, d, e, f, s
Échelle de notation des émissions à court terme		AMB-1+	AMB-1-	AMB-2, AMB-3	AMB- 4, d, s
ARC Ratings SA
Échelle de notation des émetteurs à moyen et à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation des émissions à moyen et à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation des émetteurs à court terme		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
Échelle de notation des émissions à court terme		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH
Échelle de notation de crédit à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC/C, D
Échelle de notation des entreprises à court terme		A++	A		B, C, D
Axesor Risk Management SL
Échelle de notation mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D, E
Banque de France
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme mondiale		3++	3+, 3	4+	4, 5+	5, 6	7, 8, 9, P
BCRA — Credit Rating Agency AD
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation à court terme mondiale		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
Échelle de notation à long terme des compagnies d’assurance retraite	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation à court terme des compagnies d’assurance retraite		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
Échelle de notation à long terme des fonds de pension	AAA pf	AA pf	A pf	BBB pf	BB pf	B pf	C pf
Échelle de notation à long terme des fonds de garantie	AAA	AA	A	BBB	BB	B	C, D
Échelle de notation à court terme des fonds de garantie		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
Capital Intelligence Ratings Ltd
Échelle de notation des émetteurs à long terme internationale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	C, RS, SD, D
Échelle de notation des émissions à long terme internationale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle internationale de notation de la solidité financière à long terme des assureurs	AAA	AA	A	BBB	BB	B	C, RS, SD, D
Échelle de notation des émetteurs à court terme internationale		A1+	A1	A2, A3	B, C, RS, SD, D
Échelle de notation des émissions à court terme internationale		A1+	A1	A2, A3	B, C, D
Échelle internationale de notation de la solidité financière à court terme des assureurs		A1+	A1	A2, A3	B, C, RS, SD, D
Cerved Rating Agency SpA
Échelle de notation à long terme des entreprises	A1.1	A1.2, A1.3	A2.1, A2.2, A3.1	B1.1, B1.2	B2.1, B2.2	C1.1	C1.2, C2.1
Creditreform Rating AG
Échelle de notation à long terme	AAA	AA	A		BBB	BB	B, C, SD, D
CRIF Ratings S.R.l.
Échelle de notation des émetteurs à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D1S, D
Échelle de notation des émissions à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, DS
Échelle de notation des émetteurs à court terme		IG-1		IG-2	SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4
Échelle de notation des émissions à court terme		IG-1		IG-2	SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4
Dagong Europe Credit Rating
Échelle de notation de crédit à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation de crédit à court terme		A-1		A-2, A-3	B, C, D
DBRS Ratings Limited
Échelle de notation des obligations à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation des billets de trésorerie et de la dette à court terme		R-1 H, R-1 M	R-1 L	R-2, R-3	R-4, R-5, D
Échelle de notation de la solidité financière		AAA, AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, R
Egan-Jones Ratings Co.
Échelle de notation de crédit à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation de crédit à court terme		A-1+	A-1	A-2	A-3, B, C, D
Euler Hermes Rating GmbH
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, SD, D
EuroRating Sp. z o.o.
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Fitch Ratings
Échelle de notation du risque de défaut des émetteurs à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, RD, D
Obligations d’entreprises — Échelle de notation à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C
Échelle internationale de notation de la solidité financière des assureurs (IFS) à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C
Échelle de notation des contreparties de dérivés		AAA dcr, AA dcr	A dcr	BBB dcr	BB dcr	B dcr	CCC dcr, CC dcr, C dcr
Échelle de notation à court terme		F1+	F1	F2, F3	B, C, RD, D
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs (IFS) à court terme		F1+	F1	F2, F3	B, C
GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung mbH
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA		A, BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
HR Ratings de México, SA de C.V.
Échelle de notation à long terme mondiale	HR AAA(G)	HR AA(G)	HR A(G)	HR BBB(G)	HR BB(G)	HR B(G)	HR C(G)/HR D(G)
Échelle de notation à court terme mondiale	HR+1(G)	HR1(G)	HR2(G)	HR3(G)	HR4(G), HR5(G), HR D(G)
ICAP Group SA
Échelle de notation à long terme mondiale			AA, A	BB, B	C, D	E, F	G, H
INC Rating Sp. z o.o.
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme		AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Japan Credit Rating Agency Ltd
Échelle de notation des émetteurs à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, LD, D
Échelle de notation des émissions à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation des émetteurs à court terme		J-1+	J-1	J-2	J-3, NJ, LD, D
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme		J-1+	J-1	J-2	J-3, NJ, D
Kroll Bond Rating Agency
Échelle de notation de crédit à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation de crédit à court terme		K1+	K1	K2, K3	B, C, D
Kroll Bond Rating Agency Europe
Échelle de notation de crédit à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation de crédit à court terme		K1+	K1	K2, K3	B, C, D
modeFinance S.r.l.
Échelle de notation à long terme mondiale	A1	A2	A3	B1	B2	B3	C1, C2, C3, D
Moody’s Investors Service
Échelle de notation à long terme mondiale	Aaa	Aa	A	Baa	Ba	B	Caa, Ca, C
Échelle de notation à court terme mondiale		P-1	P-2	P-3	NP
QIVALIO SAS (précédemment dénommée Spread Research)
Échelle de notation à long terme mondiale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation à court terme mondiale		SR0		SR1, SR2	SR3, SR4, SR5, SRD
Rating-Agentur Expert RA GmbH
Échelle de notation de crédit internationale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D, E
Échelle de notation de fiabilité internationale	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D, E
Scope Ratings AG
Échelle de notation à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation à court terme		S-1+	S-1	S-2	S-3, S-4
S&P Global Ratings
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, R, SD/D
Échelle de notation de crédit des émissions à long terme	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, SD/D, R
Échelle de notation des entreprises de taille intermédiaire (Mid Market Evaluation)			MM1	MM2	MM3, MM4	MM5, MM6	MM7, MM8, MMD
Échelle de notation de crédit des émetteurs à court terme		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, R, SD/D
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme		A-1+	A-1	A-2, A-3	B, C, D
The Economist Intelligence Unit Ltd
Échelle de notation souveraine	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC, CC, C, D

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