1)

au point 4.2.2.2, le titre «Résistance de l’unité» est ajouté;

2)

au point 6.1.2.2, le paragraphe suivant est ajouté entre le premier et le deuxième paragraphes:

«Il est permis de démontrer la conformité d’une autre manière conformément au point 6.1.2.4 bis.»;

3)

au point 6.1.2.3, le paragraphe suivant est ajouté avant le point b):

«Il est permis de démontrer la conformité d’une autre manière conformément au point 6.1.2.4 bis.»;

4)

au point 6.1.2.4, le paragraphe suivant est ajouté à la fin du point:

«Il est permis de démontrer la conformité d’une autre manière conformément au point 6.1.2.4 bis.»;

5)

le point 6.1.2.4 bis suivant est ajouté entre le point 6.1.2.4 et le point 6.1.2.5:

«Lorsque les normes EN visées aux points 6.1.2.2, 6.1.2.3 et 6.1.2.4 ne couvrent pas la solution technique proposée, il est permis d’utiliser d’autres normes pour démontrer la conformité du comportement mécanique de l’assemblage d’essieu, les caractéristiques mécaniques des roues ainsi que les caractéristiques de résistance mécanique et de fatigue de l’essieu, respectivement; dans ce cas, l’organisme notifié doit vérifier que les normes de remplacement font partie d’un ensemble cohérent de règles techniques applicables à la conception, à la construction et aux essais des essieux montés, contenant des exigences spécifiques pour les essieux montés, les roues et les essieux couvrant:

Seules les normes qui sont accessibles au public peuvent être mentionnées dans la démonstration requise ci-dessus. La vérification effectuée par l’organisme notifié doit garantir la cohérence entre la méthode reposant sur des normes de remplacement, les hypothèses retenues par le demandeur, la solution technique envisagée et le domaine d’emploi prévu.»;

6)

au point 7.2.2.2, les trois paragraphes qui suivent directement le tableau 11a sont remplacés par le texte suivant:

«Afin d’établir l’attestation d’examen “CE” de type ou d’examen “CE” de la conception, l’organisme notifié choisi par l’entité gérant la modification peut faire référence:

La période de validité de l’attestation d’examen “CE” de type ou d’examen “CE” de la conception pour le type modifié, pour la variante de type ou pour la version de type doit être limitée à 10 ans à compter de la date de délivrance, sans dépasser 14 ans après la date de désignation d’un organisme notifié par le demandeur pour le type initial de matériel roulant (début de la phase A de l’attestation originale d’examen “CE” de type ou d’examen “CE” de la conception).»;

7)

au point 7.2.2.2, la ligne «4.2.4.3.2.1 Frein de service» dans le tableau 11a est remplacée par le texte suivant:

8)

au point 7.2.2.3, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les règles suivantes s’appliquent, en plus du point 7.2.2.2, aux unités existantes ayant reçu une première autorisation de mise en service avant le 1er janvier 2015, lorsque l’ampleur de la modification a une incidence sur les paramètres fondamentaux non couverts par la déclaration “CE”.»;

9)

au point 7.2.2.3, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«La règle particulière énoncée au paragraphe précédent n’est pas applicable aux modifications figurant dans le tableau 11b qui ont une incidence sur les paramètres fondamentaux et sont classées conformément à l’article 21, paragraphe 12, point a). Pour ces modifications, le respect des exigences de la STI est obligatoire.»;

10)

le point 7.2.2.4 suivant est ajouté:

(*1)  Décision 2007/756/CE de la Commission du 9 novembre 2007 adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE (JO L 305, 23.11.2007, p. 30 "

(*2)  Décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission (JO L 268 du 26.10.2018, p. 53)."

(*3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l’entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 445/2011 de la Commission (JO L 139I du 27.5.2019, p. 360).”;"

11)

au point 7.3.2.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les unités circulant entre un État membre et un pays tiers sur un réseau d’écartement 1520 mm: cas spécifique de la Finlande, de la Pologne, de la République slovaque et de la Suède.»;

12)

au point 7.3.2.2 a), le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les unités mutuellement reconnues conformément au point 7.1.2 et les unités pourvues d’un équipement de contrôle de l’état des boîtes d’essieux sont exemptées de ce cas spécifique. L’exemption des unités conformément au point 7.1.2 n’est pas applicable lorsque d’autres méthodes d’évaluation de la conformité sont utilisées en vertu du point 6.1.2.4 bis.»;

13)

au point 7.3.2.5, le titre est remplacé par le texte suivant:

14)

le point 7.6.1 «Règles applicables à l’extension du domaine d’emploi pour le matériel roulant existant non couvert par une déclaration “CE” de vérification» est remplacé par:

(*4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014, (UE) no 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d’exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l’alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission (JO L 139 I du 27.5.2019, p. 108).»;"

15)

à l’appendice C, «Conditions facultatives supplémentaires», le point suivant est ajouté à la fin de l’appendice:

1)

au point 4.2.2.5, point 5), le texte «tableau 1, point 5, de la spécification mentionnée à l’appendice J-1, index 8» est remplacé par «tableau 1, point 4, de la spécification mentionnée à l’appendice J-1, index 8»;

2)

au point 4.2.2.5, point 6), le texte «tableau 3, point 5, de la spécification mentionnée à l’appendice J-1, index 8» est remplacé par «tableau 2, point 5, de la spécification mentionnée à l’appendice J-1, index 8»;

3)

au point 4.2.2.5, le point 7), est remplacé par le texte suivant:

Remarque: cet important effort de traction est nécessaire pour les locomotives de traction lourdes.»;

4)

au point 6.2.3.7, la phrase suivante est ajoutée à la fin du point 7):

«La vérification effectuée par l’organisme notifié doit garantir la cohérence entre la méthodologie reposant sur des normes de remplacement, les hypothèses retenues par le demandeur, la solution technique envisagée et le domaine d’emploi prévu.»;

5)

au point 7.1.2.2, le point 11) est remplacé par le texte suivant:

La période de validité de l’attestation d’examen “CE” de type ou d’examen “CE” de la conception pour le type modifié, pour la variante de type ou pour la version de type doit être limitée à 7 ans à compter de la date de délivrance, sans dépasser 14 ans après la date de désignation d’un organisme notifié par le demandeur pour le type initial de matériel roulant (début de la phase A de l’attestation originale d’examen “CE” de type ou d’examen “CE” de la conception).»;

6)

au point 7.1.3.1, le point 4), est remplacé par le texte suivant:

7)

le point 7.1.4 suivant est ajouté:

(*1)  Décision 2007/756/CE de la Commission du 9 novembre 2007 adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE (JO L 305 du 23.11.2007, p. 30)."

(*2)  Décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission (JO L 268 du 26.10.2018, p. 53.)."

(*3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l’entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 445/2011 de la Commission (JO L 139 I du 27.5.2019, p. 360).»;"

8)

le point 7.5.2.3 «Règles applicables à l’extension du domaine d’emploi pour le matériel roulant existant non couvert par une déclaration “CE” de vérification» est remplacé par:

(*4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014, (UE) no 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d’exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l’alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission (JO L 139 I du 27.5.2019, p. 108).» ;"

9)

l’appendice D est remplacé par le texte suivant:

«Appendice D

Wagon de référence pour les locomotives équipées d’attelages d’extrémité automatiques à tampon central et capables d’un effort de traction à l’accouplement supérieur à 300 kN

Pour les collisions entre une unité de train et un wagon équipés tous deux d’attelages à forte capacité, le wagon doit être représenté par une masse de 80 t n’ayant qu’un degré de liberté de déplacement dans la direction de translation x. La géométrie de l’interface wagon est représentée à la figure D.1. La géométrie de la paroi d’extrémité et de la tête d’attelage doit être présumée rigide. Il doit être équipé d’un attelage à tampon central avec une course de 110 mm et une caractéristique force/déplacement comme indiqué à la figure D.2. La capacité totale d’absorption d’énergie de l’attelage du wagon est de 77 kJ.

La géométrie de la tête d’attelage et la hauteur au-dessus de la surface supérieure du rail doivent être les mêmes que celles de l’unité ferroviaire à l’origine de la collision. La distance longitudinale du plan de l’attelage jusqu’à la paroi d’extrémité du wagon doit être de 645 mm. À des fins de simplification, il est permis de modéliser les têtes d’attelage en utilisant la géométrie et la hauteur indiquées à la figure D.1.

Dimensions en millimètres

Figure D.2

Caractéristique de l’attelage du wagon;

10)

à l’appendice J-1, l’index 8 du tableau est remplacé par le texte suivant:

11)

à l’appendice J-1, l’index 10 du tableau est remplacé par le texte suivant:

12)

à l’appendice J-1, l’index 36 du tableau est remplacé par le texte suivant:

13)

à l’appendice J-2, l’index 2 du tableau est supprimé.

«7.4.2.4

Règles relatives à l’extension du domaine d’emploi pour un véhicule existant

Les règles suivantes s’appliquent aux véhicules existants en exploitation et enregistrés dans le registre national des véhicules conformément à la décision 2007/756/CE de la Commission (*1) ou dans le registre européen des véhicules conformément à la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission (*2), lorsqu’ils font l’objet d’une demande d’extension du domaine d’emploi: