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Dokument 32019R1781R(04)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
JO L 84 du 11.3.2021, s. 28–28
(FR, SK, SL)
JO L 84 du 11.3.2021, s. 27–27
(ES, ET, EL, IT, HU, RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1781/corrigendum/2021-03-11/oj
- Datum dokumentu:
- 11/03/2021; date de publication
- Autor:
- Commission européenne
- Forma:
- Rectificatif Règlement
- Závazná jazyková znění:
- espagnol, estonien, grec, français, italien, hongrois, roumain, slovaque, slovène
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-
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11.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 84/28 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019 )
Page 82, article 12, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, l’article 7, premier alinéa, et l’article 11 s’appliquent à partir du 14 novembre 2019.»
