(1)

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux» (2), adoptée en application du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (3), prévoit un plan d’action visant notamment à renforcer la coopération dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et des sports, notamment en œuvrant à la protection du patrimoine culturel des Balkans occidentaux, en luttant contre le trafic illicite des biens culturels et en promouvant les industries culturelles et créatives, notamment par la coopération aux politiques culturelle et audiovisuelle.

(2)

Par la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission (4), l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci-après l’«Agence») s’est vu confier la gestion du programme «Europe créative». Un moyen efficace et efficient d’atteindre les groupes ciblés par les instruments de coopération internationale consiste à offrir des financements permettant la participation au même type d’actions que celles relevant des programmes déjà gérés par l’Agence. Ces actions continuent d’être financées par des instruments de coopération internationale, mais leurs modalités de mise en œuvre sont identiques à celles prévues dans les programmes gérés par l’Agence.

(3)

L’Agence a fait montre d’efficacité dans son approche de la gestion des programmes de l’Union. Elle a acquis, au fil des ans, des compétences, des aptitudes et des capacités de gestion des programmes qui lui ont été délégués.

(4)

La communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, «Vers une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales» (5), a souligné le rôle des contacts interpersonnels dans le cadre de la diplomatie publique et culturelle de l’Union européenne et a explicitement fait référence aux programmes gérés par l’EACEA.

(5)

Les analyses coûts/avantages réalisées conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 ont mis en lumière tant les économies quantitatives que les avantages qualitatifs d’une délégation à l’Agence de la gestion des fonds destinés à permettre la participation à des actions de ce type. En outre, cette délégation n’a aucune incidence financière sur le budget administratif de l’Agence.

(6)

Les activités menées aujourd’hui par l’Agence sont conformes au mandat et à la mission actuels de cette dernière. Elles s’inscrivent dans le prolongement de ses activités existantes par un simple élargissement des appels en vue de permettre la participation des bénéficiaires ciblés par les instruments de coopération internationale. À l’inverse, une gestion en interne pourrait être déstabilisante, dans la mesure où les activités dont la délégation est envisagée n’ont jamais été gérées en interne par les directions générales de tutelle, qui ne disposent pas des capacités pour ce faire.

(7)

Il convient, dès lors, de confier à l’Agence la responsabilité d’exécuter les fonds provenant des instruments de coopération internationale afin de permettre la participation aux mêmes actions que celles relevant des programmes dont elle est déjà chargée, et de modifier la décision d’exécution 2013/776/UE en conséquence.

(8)

À l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, le point e) précise que l’Agence est chargée des «projets dans le domaine de l’enseignement supérieur» au titre des instruments de coopération extérieure. Il conviendrait de modifier ce texte afin qu’il soit conforme à l’habilitation de l’Agence à gérer la participation des instruments de coopération internationale aux domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport et le soutien aux secteurs de la culture et de l’audiovisuel.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision d’exécution sont conformes à l’avis du comité des agences exécutives,