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Document L:2019:285:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 6 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 285
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
6 novembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1851 de la Commission du 28 mai 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations ( 1 )

1

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1852 de la Commission du 30 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Gall del Penedès» (IGP)

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1853 de la Commission du 5 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1854 de la Commission du 29 octobre 2019 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée aux technologies d’imagerie en sciences biologiques et biomédicales («ERIC Euro-BioImaging») [notifiée sous le numéro C(2019) 7612]  ( 1 )

9

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1855 de la Commission du 5 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

14

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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