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Document 32019D0809
Council Decision (EU) 2019/809 of 13 May 2019 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/809 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
Décision (UE) 2019/809 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
ST/8841/2019/INIT
JO L 133 du 21.5.2019, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 13/05/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 13/05/2019; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 133/10 |
DÉCISION (UE) 2019/809 DU CONSEIL
du 13 mai 2019
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1203 (4) du Conseil, M. Roger ALBINYANA i SAIGÍ a été remplacé par M. Amadeu ALTAFAJ i TARDIO en tant que suppléant. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1502 (5) du Conseil, M. Amadeu ALTAFAJ i TARDIO a été remplacé par Mme Natàlia MAS GUIX en tant que suppléant. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Natàlia MAS GUIX. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
Mme Mireia BORRELL PORTA, Directora General de Relaciones Exteriores, Generalitat de Catalunya. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/1203 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 44).
(5) Décision (UE) 2018/1502 du Conseil du 8 octobre 2018 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 254 du 10.10.2018, p. 7).
