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Document L:2019:133:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 133, 21 mai 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
21 mai 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/808 de la Commission du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/809 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

10

 

*

Décision (UE) 2019/810 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

11

 

*

Décision (UE) 2019/811 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

12

 

*

Décision (UE) 2019/812 du Conseil du 14 mai 2019 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT

13

 

*

Décision (UE) 2019/813 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

19

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/814 du Conseil du 17 mai 2019 autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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