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Document 32017B1734
Decision (EU) 2017/1734 of the European Parliament of 27 April 2017 on the closure of the accounts of the Clean Sky 2 Joint Undertaking for the financial year 2015
Décision (UE) 2017/1734 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015
Décision (UE) 2017/1734 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015
JO L 252 du 29.9.2017, p. 345–345
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/345 |
DÉCISION (UE) 2017/1734 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 27 avril 2017
sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune Clean Sky 2 relatifs à l'exercice 2015, accompagné de la réponse de l'entreprise commune (1), |
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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à l'entreprise commune pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05875/2017 — C8-0087/2017), |
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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 209, |
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vu le règlement (UE) no 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune Clean Sky 2 (4), et notamment son article 12, |
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vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), |
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vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0094/2017), |
1. |
approuve la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015; |
2. |
charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 473 du 16.12.2016, p. 15.
(2) JO C 473 du 16.12.2016, p. 17.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 169 du 7.6.2014, p. 77.
(5) JO L 38 du 7.2.2014, p. 2.