EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2017:252:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 252, 29 septembre 2017


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
29 septembre 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1602 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I — Parlement européen

1

 

*

Résolution (UE) 2017/1603 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I — Parlement européen

3

 

*

Décision (UE) 2017/1604 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section II — Conseil européen et Conseil

22

 

*

Résolution (UE) 2017/1605 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section II — Conseil européen et Conseil

23

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1606 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission

26

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2017/1607 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission et agences exécutives

28

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2017/1608 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015

66

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1609 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2015

101

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1610 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l'exercice 2015

103

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1611 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation pour l'exercice 2015

105

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1612 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2015

107

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1613 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour la recherche pour l'exercice 2015

109

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1614 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux pour l'exercice 2015

111

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1615 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du budget général de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2015, section III — Commission

113

 

*

Décision (UE) 2017/1616 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IV — Cour de justice

115

 

*

Résolution (UE) 2017/1617 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IV — Cour de justice

116

 

*

Décision (UE) 2017/1618 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V — Cour des comptes

120

 

*

Résolution (UE) 2017/1619 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V — Cour des comptes

121

 

*

Décision (UE) 2017/1620 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section X — Service européen pour l'action extérieure

124

 

*

Résolution (UE) 2017/1621 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section X — Service européen pour l'action extérieure

125

 

*

Décision (UE) 2017/1622 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI — Comité économique et social européen

129

 

*

Résolution (UE) 2017/1623 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI — Comité économique et social européen

130

 

*

Décision (UE) 2017/1624 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VII — Comité des régions

133

 

*

Résolution (UE) 2017/1625 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VII — Comité des régions

134

 

*

Décision (UE) 2017/1626 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII — Médiateur européen

136

 

*

Résolution (UE) 2017/1627 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VIII — Médiateur européen

137

 

*

Décision (UE) 2017/1628 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

139

 

*

Résolution (UE) 2017/1629 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

140

 

*

Décision (UE) 2017/1630 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2015

143

 

*

Résolution (UE) 2017/1631 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2015

145

 

*

Décision (UE) 2017/1632 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2015

159

 

*

Décision (UE) 2017/1633 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015

161

 

*

Résolution (UE) 2017/1634 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015

162

 

*

Décision (UE) 2017/1635 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015

165

 

*

Décision (UE) 2017/1636 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015

166

 

*

Résolution (UE) 2017/1637 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015

167

 

*

Décision (UE) 2017/1638 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2015

170

 

*

Décision (UE) 2017/1639 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015

171

 

*

Résolution (UE) 2017/1640 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015

172

 

*

Décision (UE) 2017/1641 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015

175

 

*

Décision (UE) 2017/1642 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015

176

 

*

Résolution (UE) 2017/1643 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015

177

 

*

Décision (UE) 2017/1644 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2015

181

 

*

Décision (UE) 2017/1645 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (à présent l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2015

182

 

*

Résolution (UE) 2017/1646 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (à présent l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2015

183

 

*

Décision (UE) 2017/1647 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Collège européen de police (à présent l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs) (CEPOL) pour l'exercice 2015

186

 

*

Décision (UE) 2017/1648 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015

187

 

*

Résolution (UE) 2017/1649 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015

188

 

*

Décision (UE) 2017/1650 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015

192

 

*

Décision (UE) 2017/1651 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015

193

 

*

Résolution (UE) 2017/1652 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015

194

 

*

Décision (UE) 2017/1653 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2015

197

 

*

Décision (UE) 2017/1654 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015

198

 

*

Résolution (UE) 2017/1655 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015

199

 

*

Décision (UE) 2017/1656 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015

203

 

*

Décision (UE) 2017/1657 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015

204

 

*

Résolution (UE) 2017/1658 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015

205

 

*

Décision (UE) 2017/1659 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015

208

 

*

Décision (UE) 2017/1660 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015

209

 

*

Résolution (UE) 2017/1661 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015

210

 

*

Décision (UE) 2017/1662 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015

214

 

*

Décision (UE) 2017/1663 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015

215

 

*

Résolution (UE) 2017/1664 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015

216

 

*

Décision (UE) 2017/1665 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2015

219

 

*

Décision (UE) 2017/1666 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015

220

 

*

Résolution (UE) 2017/1667 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015

221

 

*

Décision (UE) 2017/1668 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2015

224

 

*

Décision (UE) 2017/1669 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015

225

 

*

Résolution (UE) 2017/1670 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015

226

 

*

Décision (UE) 2017/1671 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015

231

 

*

Décision (UE) 2017/1672 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015

232

 

*

Résolution (UE) 2017/1673 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015

233

 

*

Décision (UE) 2017/1674 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015

236

 

*

Décision (UE) 2017/1675 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015

237

 

*

Résolution (UE) 2017/1676 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015

238

 

*

Décision (UE) 2017/1677 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015

242

 

*

Décision (UE) 2017/1678 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015

243

 

*

Résolution (UE) 2017/1679 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015

244

 

*

Décision (UE) 2017/1680 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015

249

 

*

Décision (UE) 2017/1681 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015

250

 

*

Résolution (UE) 2017/1682 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015

251

 

*

Décision (UE) 2017/1683 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015

256

 

*

Décision (UE) 2017/1684 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015

257

 

*

Résolution (UE) 2017/1685 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015

258

 

*

Décision (UE) 2017/1686 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2015

261

 

*

Décision (UE) 2017/1687 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015

262

 

*

Résolution (UE) 2017/1688 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015

263

 

*

Décision (UE) 2017/1689 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015

266

 

*

Décision (UE) 2017/1690 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015

267

 

*

Résolution (UE) 2017/1691 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015

268

 

*

Décision (UE) 2017/1692 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2015

271

 

*

Décision (UE) 2017/1693 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015

272

 

*

Résolution (UE) 2017/1694 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015

273

 

*

Décision (UE) 2017/1695 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015

277

 

*

Décision (UE) 2017/1696 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015

278

 

*

Résolution (UE) 2017/1697 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015

279

 

*

Décision (UE) 2017/1698 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015

283

 

*

Décision (UE) 2017/1699 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015

284

 

*

Résolution (UE) 2017/1700 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015

285

 

*

Décision (UE) 2017/1701 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015

288

 

*

Décision (UE) 2017/1702 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015

289

 

*

Résolution (UE) 2017/1703 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015

290

 

*

Décision (UE) 2017/1704 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2015

294

 

*

Décision (UE) 2017/1705 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015

295

 

*

Résolution (UE) 2017/1706 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015

296

 

*

Décision (UE) 2017/1707 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015

299

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1708 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015

300

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2017/1709 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015

301

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1710 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015

302

 

*

Décision (UE) 2017/1711 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015

303

 

*

Résolution (UE) 2017/1712 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015

304

 

*

Décision (UE) 2017/1713 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2015

307

 

*

Décision (UE) 2017/1714 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015

308

 

*

Résolution (UE) 2017/1715 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015

309

 

*

Décision (UE) 2017/1716 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2015

312

 

*

Décision (UE) 2017/1717 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015

313

 

*

Résolution (UE) 2017/1718 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015

314

 

*

Décision (UE) 2017/1719 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015

318

 

*

Décision (UE) 2017/1720 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015

319

 

*

Résolution (UE) 2017/1721 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015

320

 

*

Décision (UE) 2017/1722 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015

323

 

*

Décision (UE) 2017/1723 du Parlement européen du 27 avril 2017 en ce qui concerne la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l'exercice 2015

324

 

*

Résolution (UE) 2017/1724 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision en ce qui concerne la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l'exercice 2015

326

 

*

Décision (UE) 2017/1725 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l'exercice 2015

330

 

*

Décision (UE) 2017/1726 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015

331

 

*

Résolution (UE) 2017/1727 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015

332

 

*

Décision (UE) 2017/1728 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015

335

 

*

Décision (UE) 2017/1729 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015

336

 

*

Résolution (UE) 2017/1730 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015

337

 

*

Décision (UE) 2017/1731 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015

340

 

*

Décision (UE) 2017/1732 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015

341

 

*

Résolution (UE) 2017/1733 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015

342

 

*

Décision (UE) 2017/1734 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015

345

 

*

Décision (UE) 2017/1735 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015

346

 

*

Résolution (UE) 2017/1736 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015

347

 

*

Décision (UE) 2017/1737 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2015

350

 

*

Décision (UE) 2017/1738 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (PCH 2) pour l'exercice 2015

351

 

*

Résolution (UE) 2017/1739 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (PCH 2) pour l'exercice 2015

352

 

*

Décision (UE) 2017/1740 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (PCH 2) pour l'exercice 2015

355

 

*

Décision (UE) 2017/1741 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015

356

 

*

Résolution (UE) 2017/1742 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015

357

 

*

Décision (UE) 2017/1743 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015

360

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1744 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015

361

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2017/1745 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015

362

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/1746 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015

366

 

*

Décision (UE) 2017/1747 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015

367

 

*

Résolution (UE) 2017/1748 du Parlement européen du 27 avril 2017 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015

368

 

*

Décision (UE) 2017/1749 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015

371

 

*

Résolution (UE) 2017/1750 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle

372

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top