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Document 32017B1710

    Décision (UE, Euratom) 2017/1710 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015

    JO L 252 du 29.9.2017, p. 302–302 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1710/oj

    29.9.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 252/302


    DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1710 DU PARLEMENT EUROPÉEN

    du 27 avril 2017

    sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015

    LE PARLEMENT EUROPÉEN,

    vu les comptes annuels définitifs de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2015,

    vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2015, accompagné de la réponse de l'Agence (1),

    vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à l'Agence pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05873/2017 — C8-0069/2017),

    vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

    vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 1er, paragraphe 2,

    vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (4), et notamment l'article 8 de son annexe,

    vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement,

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0126/2017),

    1.

    approuve la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015;

    2.

    charge son président de transmettre la présente décision à la directrice générale de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

    Le président

    Antonio TAJANI

    Le secrétaire général

    Klaus WELLE


    (1)  JO C 449 du 1.12.2016, p. 184.

    (2)  Voir note 1 de bas de page.

    (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

    (4)  JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.


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