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Document 32015R1135
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1135 of 9 July 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2015/1135 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1135 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)]
JO L 185 du 14.7.2015, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 09/07/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 03/08/2015; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1135 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «กาแฟดอยตช้าง» (Kafae Doi Chaang), déposée par la Thailande, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «กาแฟดอยตช้าง» (Kafae Doi Chaang) doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «กาแฟดอยตช้าง» (Kafae Doi Chaang) (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 49 du 21.2.2014, p. 8.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
