(1)

L'annexe XII du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (2) met en place une nouvelle méthode pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules de catégorie N1 ayant fait l'objet d'une réception multiétape (ci-après les «véhicules multiétapes»). Cette nouvelle méthode doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2014, mais pouvait s'appliquer sur une base volontaire dès le 1er janvier 2013.

(2)

L'annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions spécifiques de CO2 des véhicules complétés sont allouées au constructeur du véhicule de base. Pour ce faire, il convient que les véhicules complétés puissent être reconnus dans le processus de surveillance et que le constructeur du véhicule de base puisse être identifié. Cela suppose également que certaines données concernant le véhicule de base soient déterminées conformément à la nouvelle méthodologie figurant à l'annexe XII du règlement (CE) no 692/2008.

(3)

Conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, les constructeurs des véhicules de base ont le droit de vérifier les données concernant un véhicule multiétape, sur la base desquelles leurs objectifs d'émissions spécifiques de CO2 sont calculés. Il est donc opportun d'établir des dispositions détaillées sur l'échange des données pertinentes entre les constructeurs et la Commission.

(4)

Il se peut toutefois que, en raison des spécificités et de la conception de leur système d'immatriculation des véhicules, les États membres ne soient pas en mesure de fournir toutes les données pertinentes aux fins de la surveillance des véhicules multiétapes qui figurent parmi les données détaillées spécifiées à l'annexe II du règlement (UE) no 510/2011. En conséquence, la Commission devrait pouvoir tenir compte des données fournies par les constructeurs dans le cadre du processus de vérification prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, afin de déterminer à titre provisoire les objectifs d'émissions spécifiques.

(5)

Il convient dès lors que les constructeurs fournissent à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) les numéros d'identification des véhicules (NIV) qu'ils ont attribués aux véhicules utilitaires légers vendus au cours de l'année civile précédente ou pour lesquels une garantie a été délivrée au cours de cette même année. Les constructeurs devraient également avoir la possibilité de fournir à la Commission les données détaillées relatives à ces véhicules. Pour que ces informations puissent être prises en compte aux fins du calcul des objectifs provisoires, il convient que leur transmission par les constructeurs à la Commission et à l'AEE ait lieu en même temps que la transmission annuelle des données des États membres.

(6)

Il convient que la Commission, en rapprochant les données détaillées fournies par les États membres de celles fournies par les constructeurs, sur la base des NIV, prépare une série de données provisoires pour le calcul des objectifs préliminaires. La série de données provisoires à notifier à un constructeur devrait inclure les NIV des enregistrements pour lesquels les deux ensembles de données peuvent être comparés. Il convient que, le cas échéant, la série de données provisoires contienne également les enregistrements pour lesquels les NIV des États membres ne peuvent pas être comparés avec les NIV délivrés par le constructeur. Dans ce cas, ces enregistrements devraient être transmis au constructeur sans les NIV. Il convient que la série de données provisoires, à l'exception des NIV, soit mise à la disposition du public conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011.

(7)

Afin de garantir le parallélisme total entre les exigences fixées dans le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 de la Commission (3) et celles applicables aux voitures particulières fixées dans le règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (4), il convient d'adapter les exigences en matière de notification des erreurs par les constructeurs, à la lumière des dispositions dudit règlement.

(8)

Il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

1)

À l'article 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

3)

L'article 10 est modifié comme suit:

4)

Les articles 10 bis et 10 ter suivants sont insérés:

5)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.