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Document 32014R0395
Commission Implementing Regulation (EU) No 396/2014 of 16 April 2014 amending Regulation (EC) No 1484/95 as regards representative prices in the poultrymeat and egg sectors
Règlement d'exécution (UE) n° 395/2014 de la Commission du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
Règlement d'exécution (UE) n° 395/2014 de la Commission du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
JO L 115 du 17.4.2014, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 16/04/2014
- Date of effect:
- 17/04/2014; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R1308 - A183PTB)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31995R1484 remplacement annexe I 17/04/2014
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32014R0395R(01) (EN) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
-
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Autres
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Propriété intellectuelle
- Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord / Annexe 2 Dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4 / Denrées alimentaires – Ingrédients, traces, résidus, normes de commercialisation
|
17.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 115/24 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 395/2014 DE LA COMMISSION
du 16 avril 2014
modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
|
(2) |
Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est fondée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
|
(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
|
(4) |
En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 avril 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
ANNEXE
«ANNEXE I
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Prix représentatif (en EUR/100 kg) |
Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3 (en EUR/100 kg) |
Origine (1) |
|
0207 12 10 |
Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées |
119,3 |
0 |
AR |
|
0207 12 90 |
Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées |
124,7 |
0 |
AR |
|
150,0 |
0 |
BR |
||
|
0207 14 10 |
Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés |
286,6 |
4 |
AR |
|
222,4 |
23 |
BR |
||
|
324,3 |
0 |
CL |
||
|
254,9 |
14 |
TH |
||
|
0207 14 60 |
Cuisses de poulets, congelées |
141,2 |
1 |
BR |
|
0207 27 10 |
Morceaux désossés de dindes, congelés |
265,3 |
9 |
BR |
|
315,1 |
0 |
CL |
||
|
0408 91 80 |
Œufs sans coquilles séchés |
422,2 |
0 |
AR |
|
1602 32 11 |
Préparations non cuites de coqs ou de poules |
267,4 |
6 |
BR |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»
