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Document L:2014:115:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 115, 17 avril 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
17 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/221/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 391/2014 du Conseil du 14 avril 2014 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 392/2014 du Conseil du 14 avril 2014 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

17

 

*

Règlement (UE) no 393/2014 de la Commission du 11 avril 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas

20

 

 

Règlement d'execution (UE) no 394/2014 de la Commission du 16 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 395/2014 de la Commission du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 396/2014 de la Commission du 16 avril 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er juin 2014 au 31 août 2014

26

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d'exécution 2014/58/UE de la Commission du 16 avril 2014 portant création, en application de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques ( 1 )

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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