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Document 32014D0225
2014/225/EU: Council Decision of 14 April 2014 appointing a Dutch member and a Dutch alternate member of the Committee of the Regions
2014/225/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
2014/225/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
JO L 121 du 24.4.2014, p. 58–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 14/04/2014
- Date of effect:
- 14/04/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 121/58 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 avril 2014
portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2014/225/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté la décision 2009/1014/UE (1) et la décision 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. P.G. de VEY MESTDAGH. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme S.A.E. POEPJES, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre: M. Bote WILPSTRA, membre de l'Executive Council of the Province of Groeningen et |
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b) |
en tant que suppléant: M. Hans KONST, membre de l'Executive Council of the Province of Fryslân. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.
Par le Conseil
Le président
A. TSAFTARIS
