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Document 32014D0022
Council Decision 2014/22/CFSP of 20 January 2014 amending Decision 2013/353/CFSP amending and extending the mandate of the European Union Special Representative for the South Caucasus and the crisis in Georgia
Décision 2014/22/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
Décision 2014/22/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
JO L 16 du 21.1.2014, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/01/2014
- Date of effect:
- 01/01/2014; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 20/01/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32013D0353 remplacement article 5.2 phrase 1 01/01/2014 Modifies 32013D0353 complément article 5.1 01/01/2014 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
21.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/30 |
DÉCISION 2014/22/PESC DU CONSEIL
du 20 janvier 2014
modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC (1) portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. |
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(2) |
Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/353/PESC (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2014 et fixant un montant de référence financière jusqu'au 31 décembre 2013. |
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(3) |
Il convient de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 5 de la décision 2013/353/PESC est modifié comme suit
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a) |
au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 est de 1 040 000 EUR.»; |
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b) |
au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante: «Les dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1, premier alinéa, sont éligibles à partir du 1er juillet 2013.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) Décision 2011/518/PESC du Conseil du 25 août 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 221 du 27.8.2011, p. 5).
(2) Décision 2013/353/PESC du Conseil du 2 juillet 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 185 du 4.7.2013, p. 9).
