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Document 32013D0709
2013/709/EU: Commission Implementing Decision of 2 December 2013 authorising a laboratory in the United States of America to carry out serological tests to monitor the effectiveness of rabies vaccines (notified under document C(2013) 8365) Text with EEA relevance
2013/709/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2013) 8365] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/709/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2013) 8365] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 323 du 4.12.2013, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/12/2013
- Date of effect:
- 03/12/2013; prise d'effet date de notification
- Date of effect:
- 01/01/2014; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 03/12/2013
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32000D0258 - A03P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
4.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 323/34 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 2 décembre 2013
autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
[notifiée sous le numéro C(2013) 8365]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/709/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à Nancy, en France [et faisant partie depuis le 1er juillet 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)], comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. |
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(2) |
La décision prévoit que l’ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. |
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(3) |
En raison de la non-participation au test de compétence annuel organisé par l’ANSES en 2012, l’autorisation accordée le 20 novembre 2002 en vertu de la décision 2000/258/CE au laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston a été retirée conformément à la décision 2010/436/UE de la Commission (2). |
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(4) |
L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston. La demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire. |
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(5) |
L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé. |
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(6) |
Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
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DoD Food Analysis & Diagnostic Laboratory |
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2899 Schofield Road |
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JBSA Fort Sam Houston, TX 78234 |
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États-Unis d’Amérique |
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2014.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
(2) Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19).
