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Document 32013D0027(01)
2014/29/EU: Decision of the European Central Bank of 29 August 2013 amending Decision ECB/2010/29 on the issue of euro banknotes (ECB/2013/27)
2014/29/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/27)
2014/29/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/27)
JO L 16 du 21.1.2014, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32010D0029(01) | modification | article 1 point D) | 01/01/2014 | |
Modifies | 32010D0029(01) | remplacement | annexe I | 01/01/2014 |
21.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/51 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 août 2013
modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros
(BCE/2013/27)
(2014/29/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»). |
(2) |
En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (2), conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité, la Lettonie satisfait aux conditions nécessaires à l’adoption de l’euro et la dérogation qui lui a été accordée en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (3) est abrogée avec effet au 1er janvier 2014. |
(3) |
L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (4) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er juillet 2013. Étant donné que les nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er janvier 2014 et que la Lettonie adoptera l’euro le 1er janvier 2014, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
1. À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2014.»
2. L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 août 2013.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Voir page 53 du présent Journal officiel.
(2) JO L 195 du 18.7.2013, p. 24.
(3) Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
(4) JO L 35 du 9.2.2011, p. 26.
ANNEXE
«ANNEXE I
CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Banque centrale européenne |
8,0000 % |
Banque nationale de Belgique |
3,2575 % |
Deutsche Bundesbank |
23,6605 % |
Eesti Pank |
0,2535 % |
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
1,5260 % |
Banque de Grèce |
2,6730 % |
Banco de España |
11,6230 % |
Banque de France |
18,6415 % |
Banca d’Italia |
16,1850 % |
Banque centrale de Chypre |
0,1990 % |
Latvijas Banka |
0,3710 % |
Banque centrale du Luxembourg |
0,2670 % |
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
0,0850 % |
De Nederlandsche Bank |
5,2635 % |
Oesterreichische Nationalbank |
2,5810 % |
Banco de Portugal |
2,2920 % |
Banka Slovenije |
0,4540 % |
Národná banka Slovenska |
1,0155 % |
Suomen Pankki |
1,6520 % |
TOTAL |
100,0000 %» |