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Document 32012D0517
2012/517/EU: Council Decision of 24 September 2012 appointing an Italian alternate member of the Committee of the Regions
2012/517/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions
2012/517/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions
JO L 258 du 26.9.2012, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 24/09/2012
- Date of effect:
- 24/09/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2012
portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions
(2012/517/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Angelo ZUBBANI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Leoluca ORLANDO, Sindaco del Comune di Palermo. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
