Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2012:258:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 26 septembre 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.258.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
26 septembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 875/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 ouvrant une enquête concernant l’éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, et soumettant ces importations à enregistrement

21

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 876/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 877/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/517/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions

29

 

 

2012/518/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres et de trois membres suppléants chypriotes du Comité des régions

30

 

 

2012/519/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions

31

 

 

2012/520/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top