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Document 32011R0687

Règlement d’exécution (UE) n ° 687/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les règlements d’exécutions (UE) n ° 610/2010 et (UE) n ° 83/2011

JO L 188 du 19.7.2011, pp. 2–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/12/2011; abrogé par 32011R1375

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/687/oj

Date of document:
18/07/2011
Date of effect:
19/07/2011; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
Date of end of validity:
22/12/2011; abrogé par 32011R1375
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Règlement d’exécution
Legal basis:
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Implementation 32001R2580 article 2 paragraphe 3 19/07/2011
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Repealed by 32011R1375
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19.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 188/2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 687/2011 DU CONSEIL

du 18 juillet 2011

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les règlements d’exécutions (UE) no 610/2010 et (UE) no 83/2011

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 12 juillet 2010, le Conseil a adopté un règlement d’exécution (UE) no 610/2010 (2) mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, établissant une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique;

(2)

Le 31 janvier 2011, par le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 (3), le Conseil a établi une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement(CE) no 2580/2001 s’applique et a abrogé le règlement d’exécution (UE) no 610/2010, à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe.

(3)

Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 83/2011.

(4)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition.

(5)

Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les personnes, groupes et entités intéressés.

(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion qu’il n’existait plus de motif pour maintenir certaines personnes et certains groupes dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(7)

Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(8)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) no 610/2010, en ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe, et le règlement d’exécution (UE) no 83/2011 sont abrogés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2)   JO L 178 du 13.7.2010, p. 1.

(3)   JO L 28 du 2.2.2011, p. 14.

(4)   JO C 33 du 2.2.2011, p. 14.

(5)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 1er AUXQUELS LE RÈGLEMENT (CE) No 2580/2001 S’APPLIQUE

1.   PERSONNES

1.

ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

2.

ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse”), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

3.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite

4.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite

5.

ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

6.

ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

7.

ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

8.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du "Hofstadgroep"

9.

DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra

10.

DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra

11.

EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 — membre du «Hofstadgroep»

12.

FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

13.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

14.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

15.

MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

16.

NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

17.

RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

18.

SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

19.

SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

20.

SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

21.

TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

22.

WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 — membre du «Hofstadgroep»

2.   GROUPES ET ENTITÉS

1.

Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes; également connue sous le nom de Septembre noir; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2.

Brigade des martyrs d’Al-Aqsa

3.

Al-Aqsa e.V.

4.

Al-Takfir et al-Hijra

5.

Babbar Khalsa

6.

Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines

7.

Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

8.

İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

9.

Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

10.

Hizbul Mujahedin (HM)

11.

Hofstadgroep

12.

Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

13.

International Sikh Youth Federation (ISYF)

14.

Khalistan Zindabad Force (KZF)

15.

Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)

16.

Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)

17.

Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

18.

Jihad islamique palestinienne

19.

Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

20.

Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP-Commandement général)

21.

Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) — Forces armées révolutionnaires de Colombie

22.

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

23.

Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux)

24.

Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland)

25.

Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan)
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