édition spéciale croate: chapitre 15 tome 017 p. 280 - 281
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Dokument 32011D0740
2011/740/: Commission Decision of 14 November 2011 amending Decisions 2006/799/EC, 2007/64/EC, 2007/506/EC, 2007/742/EC, 2009/543/EC and 2009/544/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2011) 8041) Text with EEA relevance
2011/740/: Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 8041] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/740/: Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 8041] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 297 du 16.11.2011, lk 64—65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Kehtetud, Kehtetuks muutumise kuupäev: 31/12/2016
- Dokumendi kuupäev:
- 14/11/2011
- Jõustumise kuupäev:
- 15/11/2011; prise d'effet date de notification
- Teatavakstegemise kuupäev:
- 15/11/2011
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 02/06/2014; fin de validité partielle art. 5 abrog. implic. par 32014D0312
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 02/06/2014; fin de validité partielle art. 5 abrog. implic. par 6
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 09/12/2014; fin de validité partielle art. 3 abrog. implic. par 32014D0893
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 18/11/2015; fin de validité partielle art. 1 abrog. implic. par 32015D2099
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 18/11/2015; fin de validité partielle art. 2 abrog. implic. par 32015D2099
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- 31/12/2016; fin de validité partielle art. 4 lié 32007D0742
- Autor:
- Commission européenne
- Vorm:
- Décision
- Adressaat:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Täiendav teave:
- intérêt pour l'EEE
- Alusleping:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Õiguslik alus:
-
- 32010R0066 - A08P3PTC)
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- Kõik käesolevale dokumendile viitavad dokumendid Tabelis ei ole andmeid
- Muudetakse:
-
Seos Õigusakt Märkus Alajaotis Alates kuni Laiendatud kehtivus 32006D0799 31/12/2013 Muutmine 32006D0799 remplacement article 6 Muutmine 32007D0064 remplacement article 5 Laiendatud kehtivus 32007D0064 31/12/2013 Muutmine 32007D0506 remplacement article 4 Laiendatud kehtivus 32007D0506 31/03/2013 Laiendatud kehtivus 32007D0742 31/03/2013 Muutmine 32007D0742 remplacement article 4 Muutmine 32009D0543 remplacement article 3 Laiendatud kehtivus 32009D0543 30/06/2013 Muutmine 32009D0544 remplacement article 3 Laiendatud kehtivus 32009D0544 30/06/2013
Tabelis ei ole andmeid
- Muudatused:
-
Seos Õigusakt Märkus Alajaotis Alates kuni Asendatud 32014D0312 abrogation partielle Muudetud 32014D0893 abrogation partielle Kaudselt asendatud par 32015D2099 article 1 Kaudselt asendatud par 32015D2099 article 2 - Link
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Euroopa Liidu Teataja
|
16.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 297/64 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 novembre 2011
modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques
[notifiée sous le numéro C(2011) 8041]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/740/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (2) expire le 31 décembre 2011. |
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(2) |
La décision 2007/64/CE de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture (3) expire le 31 décembre 2011. |
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(3) |
La décision 2007/506/CE de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (4) expire le 31 décembre 2011. |
|
(4) |
La décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (5) expire le 31 décembre 2011. |
|
(5) |
La décision 2009/543/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et aux vernis d’extérieur (6) expire le 18 août 2012. |
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(6) |
La décision 2009/544/CE de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et aux vernis d’intérieur (7) expire le 18 août 2012. |
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(7) |
Conformément au règlement (CE) no 66/2010, un réexamen des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, a été entrepris en temps utile. |
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(8) |
Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par les décisions 2006/799/CE et 2007/64/CE. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 mars 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par la décision 2007/506/CE. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 mars 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par la décision 2007/742/CE, ainsi que de prolonger jusqu’au 30 juin 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par les décisions 2009/543/CE et 2009/544/CE. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE en conséquence. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 6 de la décision 2006/799/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «amendements pour sols», ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2013.»
Article 2
L’article 5 de la décision 2007/64/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “milieux de culture”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2013.»
Article 3
L’article 4 de la décision 2007/506/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “savons, shampoings et après-shampoings”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 mars 2013.»
Article 4
L’article 4 de la décision 2007/742/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 mars 2013.»
Article 5
L’article 3 de la décision 2009/543/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “peintures et vernis d’extérieur”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 30 juin 2013.»
Article 6
L’article 3 de la décision 2009/544/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “peintures et vernis d’intérieur”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 30 juin 2013.»
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) JO L 325 du 24.11.2006, p. 28.
(3) JO L 32 du 6.2.2007, p. 137.
(4) JO L 186 du 18.7.2007, p. 36.
(5) JO L 301 du 20.11.2007, p. 14.
(6) JO L 181 du 14.7.2009, p. 27.
(7) JO L 181 du 14.7.2009, p. 39.
Kõik