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Document L:2011:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 16 novembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
16 novembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/738/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

1

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

3

 

 

2011/739/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

48

Accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

49

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1164/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 723/2011 du Conseil [portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays] afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

53

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1165/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

57

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1166/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

59

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1167/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2011

61

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/740/UE

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 8041]  (1)

64

 

 

2011/741/UE

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2011 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités allemandes à l’encontre d’un téléphone mobile «Expert XP-Ex-1» ATEX DE-01-11 [notifiée sous le numéro C(2011) 8046]  (1)

66

 

 

2011/742/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 novembre 2011 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2011) 8094]  (1)

68

 

 

2011/743/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en France [notifiée sous le numéro C(2011) 8095]  (1)

69

 

 

2011/744/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2011/17)

70

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010)

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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