édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 275 - 275
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Document 32011D0378
2011/378/EU: Commission Implementing Decision of 27 June 2011 amending Part A of Annex XI to Council Directive 2003/85/EC as regards the list of national laboratories authorised to handle live foot-and-mouth disease virus (notified under document C(2011) 4385) Text with EEA relevance
2011/378/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2011) 4385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/378/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2011) 4385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 168 du 28.6.2011, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429 et 32020R0687
- Date of document:
- 27/06/2011
- Date of effect:
- 28/06/2011; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 28/06/2011
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429 et 32020R0687
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003L0085 - A67P2
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003L0085 remplacement annexe XI .A
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
28.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/16 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2011
modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2011) 4385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/378/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie. |
|
(2) |
Parmi ces mesures préventives figure l’obligation pour les États membres de veiller à ce que la manipulation du virus vivant de la fièvre aphteuse pour la recherche et le diagnostic ne se fasse que dans les laboratoires agréés figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
|
(3) |
L’Espagne a officiellement informé la Commission que le Centro de Investigación en Sanidad Animal (CISA) de Valdeolmos (Madrid) remplit les exigences fixées à l’article 65 de la directive 2003/85/CE. Elle a demandé que le CISA soit ajouté à la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse, liste établie à l’annexe XI, partie A, de ladite directive. |
|
(4) |
Aussi est-il nécessaire de modifier la ligne relative à l’Espagne dans la liste des laboratoires nationaux établie à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
|
(5) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant l’Espagne est remplacée par l’inscription suivante:
|
«ES |
Espagne |
|
Espagne» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
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