ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.168.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

Édition de langue française

Législation

54e année
28 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 623/2011 du Conseil du 27 juin 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

2

Règlement d'exécution (UE) no 624/2011 de la Commission du 27 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d’exécution (UE) no 625/2011 de la Commission du 27 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

5

DÉCISIONS

2011/373/UE

*

Décision du Conseil du 10 juin 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

7

2011/374/Euratom

*

Décision du Conseil du 17 juin 2011 relative à la reconduction des avantages conférés à l’entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)

8

2011/375/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2011 portant nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens du Comité des régions

10

*

Décision d'exécution 2011/376/PESC du Conseil du 27 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d'Ivoire

11

2011/377/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon [notifiée sous le numéro C(2011) 4322]

12

2011/378/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2011) 4385]  (1)

16

2011/379/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 relative aux paiements mensuels par le FEAGA des dépenses effectuées par les organismes payeurs des États membres en mai 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 4497]

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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