9.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/39

(1)

Le règlement (CE) no 815/2008 de la Commission (3) a accordé au Cap-Vert une dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le règlement (CEE) no 2454/93, permettant que certains produits de la pêche, élaborés au Cap-Vert à partir de poissons non originaires de ce pays, soient considérés comme originaires du Cap-Vert. Cette dérogation expire le 31 décembre 2010.

(2)

Par lettre datée du 21 décembre 2009, le Cap-Vert a demandé une augmentation des quantités attribuées pour 2010 pour deux des trois catégories de produits de la pêche couverts par le règlement (CE) no 815/2008. Par lettre du 8 juin 2010, ce pays a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande.

(3)

La demande indiquait que les quantités initialement attribuées pour 2010 devaient être respectivement portées à 3 600 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à 1 500 tonnes pour les auxides préparés ou conservés.

(4)

Les quantités annuelles totales initialement attribuées ont contribué dans une large mesure, en 2008 et 2009, à améliorer la situation dans le secteur de la transformation des produits de la pêche et, dans une certaine mesure, à revitaliser la flotte artisanale du Cap-Vert, qui revêt une importance cruciale pour ce pays. Il apparaît toutefois que la mise en œuvre du programme de revitalisation de la flotte capverdienne n’a pas atteint les niveaux prévus du fait de circonstances économiques et géographiques et que des investissements supplémentaires sont donc nécessaires.

(5)

La demande démontre que sans augmentation des quantités pouvant être commercialisées dans le cadre de la dérogation, la capacité du secteur capverdien de transformation des produits de la pêche de continuer à exporter vers l’Union européenne serait significativement amoindrie, ce qui pourrait compromettre les investissements supplémentaires nécessaires.

(6)

Il y a donc lieu d’augmenter les quantités de marchandises pouvant être commercialisées au titre de la dérogation, afin de garantir la poursuite des efforts de revitalisation de la flotte de pêche locale et d’étendre ainsi sa capacité d’approvisionner la filière locale de transformation des produits de la pêche en poissons originaires.

(7)

Les contingents actuels devraient être épuisés pour les deux catégories de produits concernés bien avant la fin de l’année 2010, ce qui justifie d’autant plus la nécessité d’augmenter les quantités attribuées pour 2010. Il ne paraît toutefois pas approprié d’accorder les quantités demandées dans leur totalité. Il convient notamment de tenir compte du fait qu’il existe déjà des possibilités d’approvisionnement importantes pour les poissons originaires car il est possible d’utiliser les poissons livrés par les pêcheurs locaux et de recourir au cumul bilatéral.

(8)

Il importe donc de porter les quantités de la dérogation accordée pour 2010 à 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à 875 tonnes pour les auxides préparés ou conservés, quantités qui sont jugées suffisantes pour permettre au secteur de transformation du Cap-Vert de continuer à exporter vers l’Union européenne et de soutenir les efforts des autorités locales en garantissant que les mesures de revitalisation de la flotte de pêche locale se poursuivent avec succès.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 815/2008 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,