édition spéciale croate: chapitre 02 tome 016 p. 149 - 154
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Document 32010R0007
Council Regulation (EU) No 7/2010 of 22 December 2009 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products and repealing Regulation (EC) No 2505/96
Règlement (UE) n o 7/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) n o 2505/96
Règlement (UE) n o 7/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) n o 2505/96
JO L 3 du 7.1.2010, p. 1–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1388
- Date of document:
- 22/12/2009
- Date of effect:
- 01/01/2010; Mise en application voir art. 7
- Date of effect:
- 07/01/2010; entrée en vigueur date de publication voir art. 7
- Date of end of validity:
- 31/12/2013; abrogé par 32013R1388
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicit repeal 31997R1291 01/01/2010
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32010R0565 modification annexe 01/07/2010 Modified by 32010R1264 remplacement annexe 1 31/12/2010 Modified by 32011R0630 modification annexe 01/07/2011 Modified by 32011R1359 remplacement annexe TEXT 01/01/2012 Modified by 32012R0551 modification annexe 01/07/2012 Replaced by 32012R1231 TXT annexe 01/01/2013 Replaced by 32012R1231 TXT annexe P.09.2634 01/07/2012 31/12/2012 Replaced by 32012R1231 TXT annexe P.09.2929 01/07/2012 Replaced by 32012R1231 TXT annexe P.09.2628 01/07/2012 Modified by 32013R0627 modification annexe 01/07/2013 Repealed by 32013R1388 - Subsequent related instruments:
-
- Amendment proposed by 52010PC0201
- Amendment proposed by 52010PC0681
- Amendment proposed by 52011PC0269
- Amendment proposed by 52011PC0854
- Amendment proposed by 52012PC0161
- Amendment proposed by 52012PC0638
- Amendment proposed by 52013PC0227
- Amendment proposed by 52013PC0775 abrogation
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
7.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 3/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 7/2010 DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) no 2505/96
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La production dans l'Union européenne de certains produits agricoles et industriels n'est pas suffisante pour satisfaire aux besoins des industries utilisatrices de la l'Union. En conséquence, l'approvisionnement de ces produits dans l'Union dépend, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers. Il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de l'Union pour les produits concernés, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires de l'Union à droits préférentiels à concurrence de volumes appropriés, en tenant compte de la nécessité de ne pas mettre en cause l'équilibre des marchés de ces produits ni d'entraver le démarrage ou le développement de la production de l'Union. |
|
(2) |
Il est nécessaire de garantir l'accès égal et continu de tous les importateurs de l'Union auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits concernés dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents. |
|
(3) |
Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires garantissant l'accès égal et continu aux contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents, et suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Il convient donc que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système. |
|
(4) |
Le plus souvent, les volumes contingentaires sont exprimés en tonnes. Pour certains produits pour lesquels un contingent tarifaire autonome est ouvert, le volume contingentaire est exprimé dans une autre unité de mesure. Lorsque pour lesdits produits aucune unité de mesure supplémentaire n'est définie dans la nomenclature combinée établie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), il peut exister une incertitude en ce qui concerne l'unité de mesure utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d'une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents tarifaires autonomes, la quantité exacte des produits importés soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique en utilisant l'unité de mesure du volume contingentaire définie pour ces produits à l'annexe du présent règlement. |
|
(5) |
Le règlement (CE) no 2505/96 du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (3) a été modifié à maintes reprises. Par souci de transparence, il convient donc qu'il soit abrogé et remplacé dans son entièreté. |
|
(6) |
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour l'adoption des modifications du présent règlement découlant de modifications apportées à la nomenclature combinée et aux codes TARIC conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (4). |
|
(7) |
Compte tenu du fait que les contingents tarifaires doivent prendre effet à compter du 1er janvier 2010, il convient que le présent règlement s'applique à partir de la même date et qu'il entre en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les produits énumérés à l'annexe, des contingents tarifaires autonomes de l'Union sont ouverts. Dans le cadre de ceux-ci, les droits autonomes du tarif douanier commun sont suspendus pour les périodes, aux droits de douane, et à concurrence des volumes indiqués à cet égard.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Article 3
Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique est présentée en ce qui concerne un produit mentionné dans le présent règlement, pour laquelle le volume contingentaire est exprimé dans une unité de mesure autre que le poids en tonnes ou en kilogrammes et autre que la valeur, en ce qui concerne les produits pour lesquels aucune unité de mesure supplémentaire n'est définie dans la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans la case no 41 intitulée «Unités supplémentaires» de ladite déclaration, en utilisant l'unité de mesure du volume contingentaire pour ces produits, telle qu'elle est définie à l'annexe du présent règlement.
Article 4
Les modifications et adaptations techniques découlant de modifications apportées à la nomenclature combinée et aux codes TARIC sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.
Article 5
1. La Commission est assistée du comité du code des douanes institué par l'article 247 bis du règlement (CEE) no 2913/92.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Article 6
Le règlement (CE) no 2505/96 est abrogé.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
A. CARLGREN
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(2) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(3) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.
(4) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
ANNEXE
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire |
Droit contingentaire (%) |
||||||||
|
09.2849 |
ex 0710 80 69 |
10 |
Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2913 |
ex 2401 10 35 |
91 |
Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1) |
1.1-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
ex 2401 10 70 |
10 |
|||||||||||||
|
ex 2401 10 95 |
11 |
|||||||||||||
|
ex 2401 10 95 |
21 |
|||||||||||||
|
ex 2401 10 95 |
91 |
|||||||||||||
|
ex 2401 20 35 |
91 |
|||||||||||||
|
ex 2401 20 70 |
10 |
|||||||||||||
|
ex 2401 20 95 |
11 |
|||||||||||||
|
ex 2401 20 95 |
21 |
|||||||||||||
|
ex 2401 20 95 |
91 |
|||||||||||||
|
09.2841 |
ex 2712 90 99 |
10 |
Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de carbone |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2703 |
ex 2825 30 00 |
10 |
Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (1) |
1.1.-31.12. |
13 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2806 |
ex 2825 90 40 |
30 |
Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris |
1.1.-31.12. |
12 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2611 |
ex 2826 19 90 |
10 |
Fluorure de calcium, d'une teneur totale en aluminium, magnésium et sodium n'excédant pas 0,25 mg/kg, sous forme de poudre |
1.1.-31.12. |
55 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2837 |
ex 2903 49 80 |
10 |
Bromochlorométhane |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2933 |
ex 2903 69 90 |
30 |
1,3-Dichlorobenzène |
1.1.-31.12. |
2 600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2950 |
ex 2905 59 98 |
10 |
2-Chloroethanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de la sous-position 4002 99 90 (1) |
1.1.-31.12. |
15 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2851 |
ex 2907 12 00 |
10 |
o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2767 |
ex 2910 90 00 |
80 |
Oxyde d'allyle et de glycidyle |
1.1.-31.12. |
2 500 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2624 |
2912 42 00 |
|
Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2972 |
2915 24 00 |
|
Anhydride acétique |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2769 |
ex 2917 13 90 |
10 |
Sébacate de diméthyle |
1.1.-31.12. |
1 300 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2634 |
ex 2917 19 90 |
40 |
Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % |
1.1.-31.12. |
4 600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2808 |
ex 2918 22 00 |
10 |
Acide o-acétylsalicylique |
1.1.-31.12. |
120 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2975 |
ex 2918 30 00 |
10 |
Dianhydride benzophénone-3,3′,4,4′-tétracarboxylique |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2632 |
ex 2921 22 00 |
10 |
Hexaméthylènediamine |
1.1.-31.12. |
35 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2602 |
ex 2921 51 19 |
10 |
o-Phénylenèdiamine |
1.1.-31.12. |
1 800 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2977 |
2926 10 00 |
|
Acrylonitrile |
1.1.-31.12. |
30 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2002 |
ex 2928 00 90 |
30 |
Phénylhydrazine |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2917 |
ex 2930 90 13 |
90 |
Cystine |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2603 |
ex 2930 90 99 |
79 |
Tétrasulfure de bis(3-triéthoxysilylpropyl) |
1.1.-31.12. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2810 |
2932 11 00 |
|
Tétrahydrofurane |
1.1-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2955 |
ex 2932 19 00 |
60 |
Flurtamone (ISO) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2812 |
ex 2932 29 85 |
77 |
Hexane-6-olide |
1.1.-31.12. |
4 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2615 |
ex 2934 99 90 |
70 |
Acide ribonucléique |
1.1.-31.12. |
110 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2945 |
ex 2940 00 00 |
20 |
D-Xylose |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2908 |
ex 3804 00 00 |
10 |
Lignosulfonate de sodium |
1.1.-31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2889 |
3805 10 90 |
|
Essence de papeterie au sulfate |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2935 |
ex 3806 10 00 |
10 |
Colophanes et acides résiniques de gemme |
1.1.-31.12. |
280 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2814 |
ex 3815 90 90 |
76 |
Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène |
1.1.-31.12. |
1 600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2829 |
ex 3824 90 97 |
19 |
Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
|
1.1.-31.12. |
1 600 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2914 |
ex 3824 90 97 |
26 |
Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n'excédant pas 30 % de sels organiques ou inorganiques |
1.1.-31.12. |
5 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2986 |
ex 3824 90 97 |
76 |
Mélange d'amines tertiaires, contenant en poids:
destiné à être utilisé pour la fabrication d'oxides d'amines (1) |
1.1.-31.12. |
14 315 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2907 |
ex 3824 90 97 |
86 |
Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
utilisés pour la fabrication d'esters de stanols ou d'esters de stérols (1) |
1.1.-31.12. |
2 500 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2140 |
ex 3824 90 97 |
98 |
Mélange d'amines tertiaires contenant en poids:
|
1.1.-31.12. |
4 500 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2992 |
ex 3902 30 00 |
93 |
Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids 60 % ou plus mais n'excédant pas 68 % de propylène et 32 % ou plus mais n'excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 °C d'après la méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif dans la fabrication de produits de la sous-position 4818 40 (1) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2947 |
ex 3904 69 90 |
95 |
Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de métal (1) |
1.1.-31.12. |
1 300 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2604 |
ex 3905 30 00 |
10 |
Poly(alcool vinylique), partiellement relié par un composé d'acétal au sel de sodium de 5-(4-azido-2-sulfonbenzylidène)-3-(formylpropyle)-rhodanine |
1.1.-31.12. |
100 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2616 |
ex 3910 00 00 |
30 |
Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de 2 800 unités monomères (± 100) |
1.1.-31.12. |
1 300 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2816 |
ex 3912 11 00 |
20 |
Flocons d'acétate de cellulose utilisés dans la fabrication de câbles de filaments d'acétocellulose (1) |
1.1.-31.12. |
37 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2807 |
ex 3913 90 00 |
86 |
Hyaluronate de sodium non stérile |
1.1.-31.12. |
110 000 g |
0 % |
||||||||
|
09.2813 |
ex 3920 91 00 |
94 |
Film de polybutyral de vinyle tricouche co-extrudé, sans bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2′-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant, dans une proportion égale ou supérieure à 29 % en poids mais n'excédant pas 31 % |
1.1.-31.12. |
2 000 000 m2 |
0 % |
||||||||
|
09.2818 |
ex 6902 90 00 |
10 |
Briques réfractaires
|
1.1.-31.12. |
75 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2815 |
ex 6909 19 00 |
70 |
Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d'oxydes d'aluminium et de titane, d'un volume total n'excédant pas 65 litres et munis d'au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale |
1.1.-31.12. |
380 000 unités |
0 % |
||||||||
|
09.2628 |
ex 7019 52 00 |
10 |
Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe |
1.1.-31.12. |
350 000 m2 |
0 % |
||||||||
|
09.2799 |
ex 7202 49 90 |
10 |
Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome |
1.1.-31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||
|
09.2629 |
ex 7616 99 90 |
85 |
Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1) |
1.1.-31.12. |
240 000 unités |
0 % |
||||||||
|
09.2763 |
ex 8501 40 80 |
30 |
Moteur monophasé à courant alternatif, d'une puissance de sortie supérieure à 750 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 1 600 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d'un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 rpm mais ne dépassant pas 50 000 rpm, équipé d'un ventilateur à induction d'air et destiné à être utilisé dans la fabrication d'aspirateurs (1) |
1.1.-31.12. |
2 000 000 unités |
0 % |
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09.2633 |
ex 8504 40 81 |
30 |
Transformateurs électriques d'une puissance n'excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d'appareils électriques épilatoires (1) |
1.1.-31.12. |
4 500 000 unités |
0 % |
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09.2620 |
ex 8526 91 20 |
20 |
Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position |
1.1.-31.12. |
3 000 000 unités |
0 % |
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09.2003 |
ex 8543 70 90 |
63 |
Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n'excèdent pas 30 × 30 mm |
1.1.-31.12. |
1 400 000 unités |
0 % |
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09.2631 |
ex 9001 90 00 |
80 |
Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication d'articles des codes NC 9005, 9013 et 9015 (1) |
1.1.-31.12. |
5 000 000 unités |
0 % |
(1) Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1)].
(2) Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
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