EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:003:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 3, 07 janvier 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.003.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
7 janvier 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 7/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) no 2505/96

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o) (1)

7

 

*

Règlement (UE) no 9/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited) (1)

10

 

 

Règlement (UE) no 10/2010 de la Commission du 6 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

Règlement (UE) no 11/2010 de la Commission du 6 janvier 2010 modifiant le règlement (UE) no 1290/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2010

14

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/4/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 autorisant la Bulgarie à recourir à des statistiques relatives à des années antérieures à la pénultième année et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2009) 10413]

17

 

 

2010/5/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 autorisant l’Irlande à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2009) 10418]

19

 

 

2010/6/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 autorisant l’Espagne à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2009) 10419]

20

 

 

2010/7/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 autorisant l’Italie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2009) 10426]

21

 

 

2010/8/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 rejetant la solution proposée par l’Autriche, conformément à l’article 10 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil, relative au calcul d’une compensation à la base des ressources propres TVA résultant de la limitation du droit à déduction de la TVA en vertu de l’article 176 de la directive 2006/112/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10428]

22

 

 

2010/9/UE

 

*

Décision de la Commission du 6 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10290]  (1)

23

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques (JO L 344 du 23.12.2009)

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top