4.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/24

(1)

L’article 19 de la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (1) dispose que les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique.

(2)

L’annexe III de la décision 2008/721/CE fixe les montants des indemnités versées aux membres des comités scientifiques, aux conseillers scientifiques de la réserve et aux experts extérieurs.

(3)

Actuellement, les indemnités de participation aux réunions ne peuvent être versées aux experts que s’ils sont présents physiquement lors desdites réunions. Les technologies modernes permettent l’échange d’avis entre experts lors de réunions virtuelles recourant à des systèmes audio ou vidéo ou à des applications en ligne. L’utilisation de ces outils autoriserait une participation élargie d’experts aux activités des comités scientifiques tout en réduisant l’impact sur l’environnement et les coûts ainsi que le temps nécessaire aux déplacements des experts.

(4)

En cas de participation à distance par voie électronique, il convient que le montant de l’indemnité soit lié à la durée de la réunion (participation de courte durée, réunion d’une journée ou d’une demi-journée seulement).

(5)

Il y a lieu dès lors d’adapter les règles de versement des indemnités de participation aux membres, aux conseillers et aux experts extérieurs. Il convient de modifier en conséquence l’article 19 et l’annexe III de la décision 2008/721/CE,

1)

À l’article 19, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent, sur place ou à distance par voie électronique, aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe III.»

2)

L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.