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Document 32010B0543
2010/543/EU: Decision of the European Parliament of 5 May 2010 on the closure of the accounts of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for the financial year 2008
2010/543/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008
2010/543/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008
JO L 252 du 25.9.2010, p. 201–201
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 05/05/2010
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12010E318
- 12010E319
- 31975R1365 - A16
- 32002R1605 - A185
- 32002R2343 - A94
- 52009TA1215(26)
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
25.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/201 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 5 mai 2010
sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008
(2010/543/UE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l’exercice 2008,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation (1),
vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),
vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (3), et notamment son article 16,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A7-0088/2010),
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1. |
approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2008; |
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2. |
charge son président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Jerzy BUZEK
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 142.
(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(3) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
