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Document 32009D0772
2009/772/EC,Euratom: Council Decision of 14 October 2009 appointing the Secretary-General, High Representative for the Common Foreign and Security Policy, of the Council of the European Union for the period from 18 October 2009 until 31 October 2009
2009/772/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009
2009/772/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009
JO L 277 du 22.10.2009, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
- Date of document:
- 14/10/2009
- Date of effect:
- 18/10/2009; entrée en vigueur voir art. 1
- Date of end of validity:
- 31/10/2009; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 octobre 2009
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009
(2009/772/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le mandat de l’actuel secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune prendra fin le 17 octobre 2009 (1). |
|
(2) |
Il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2009, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Javier SOLANA MADARIAGA est nommé secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour la période du 18 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Javier SOLANA MADARIAGA par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 236 du 7.7.2004, p. 16.
