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Document 32009D0623
2009/623/EC: Commission Decision of 26 August 2009 amending Decision 2006/139/EC as regards its period of applicability and the list of authorities in Canada approved for keeping a herdbook or register of certain animals (notified under document C(2009) 6522) (Text with EEA relevance)
2009/623/CE: Décision de la Commission du 26 août 2009 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux [notifiée sous le numéro C(2009) 6522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/623/CE: Décision de la Commission du 26 août 2009 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux [notifiée sous le numéro C(2009) 6522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 224 du 27.8.2009, p. 15–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
- Date of document:
- 26/08/2009
- Date of effect:
- 27/08/2009; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 27/08/2009
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; voir 32006D0139
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31994L0028 - A03
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0139 suppression annexe PT2 DATEFF Modifies 32006D0139 adjonction article 2BI DATEFF Modifies 32006D0139 remplacement annexe PT3 DATEFF - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
27.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 224/15 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 août 2009
modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux
[notifiée sous le numéro C(2009) 6522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/623/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance autorisée à cet effet. Les instances autorisées sont énumérées à l'annexe de ladite décision. |
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(2) |
S'agissant des dispositions de l’article 18 de la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (3), la procédure d’établissement, pour les espèces ou les races concernées, de la liste des organismes agréés par l’autorité compétente du pays tiers aux fins de la directive 94/28/CE sera remplacée par un service d’information en ligne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient donc de prévoir une date de fin de validité de la décision 2006/139/CE. |
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(3) |
La mention relative à la Bulgarie figurant à l’annexe de la décision 2006/139/CE est devenue obsolète avec l’adhésion de cet État membre et il convient par conséquent de la supprimer dans un souci de clarté juridique. |
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(4) |
En outre, le Canada a demandé la mise à jour de plusieurs mentions le concernant à l’annexe de la décision 2006/139/CE. |
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(5) |
Le Canada a apporté des garanties quant au respect des exigences applicables de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/139/CE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/139/CE est modifiée comme suit.
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1) |
L’article suivant est inséré: «Article 2 bis La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2009.» |
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2) |
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.
(2) JO L 54 du 24.2.2006, p. 34.
(3) JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.
ANNEXE
L’annexe de la décision 2006/139/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Le point II est supprimé. |
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2) |
Le point III est remplacé par le texte suivant: «III. Pays: Canada Espèce: bovine
Canadian Chianina Association — Chianina cattle (Inactif) Site internet: http://www.clrc.ca/chianina.shtml
Canadian Marchigiana Association (Romark) — Marchigiana cattle (Inactif) Canadian Meuse-Rhine-Ijssel Association — Meuse-Rhine-Ijssel cattle (Inactif)
Canadian Romagnola Association (Romark) — Romagnola cattle (Inactif)
Espèce: caprine
Espèce: ovine
Espèce: porcine Canadian Potbellied Pet Pig Registry — Potbellied Pig (Inactif)
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