1.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/51

(1)

La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de cette maladie dans ces États membres. Cette décision établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans ces États membres.

(2)

La décision 2006/805/CE s'applique jusqu'au 31 juillet 2008. Compte tenu de la situation de la peste porcine classique dans certaines zones de la Bulgarie, de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie et de la Slovaquie, il y a lieu de prolonger la période d'application de cette décision jusqu'au 31 juillet 2009.

(3)

La Bulgarie a informé la Commission de l'évolution récente de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les porcs détenus dans les exploitations sur son territoire. Selon ces informations, la situation de la maladie dans cet État membre s'est nettement améliorée en ce qui concerne les porcs sauvages. En outre, la fièvre porcine classique n'est plus soupçonnée d'être endémique chez les porcs détenus dans des exploitations. La Bulgarie a également informé la Commission que des mesures supplémentaires ont été prises pour exclure la présence d'une infection par le virus de la peste porcine classique chez les porcs des exploitations commerciales qui sont envoyés à l'abattoir. L'interdiction d'expédition de viandes fraîches de porc, de préparations à base de viande de porc et de produits à base de viande de porc au départ de la Bulgarie vers d'autres États membres, prévue par la décision 2006/805/CE, doit donc être levée.

(4)

Même si la situation de la maladie chez les porcs sauvages en Bulgarie s'est améliorée, le risque de la présence de foyers de fièvre porcine classique subsiste dans cet État membre. Dès lors, l'interdiction d'expédier des porcs vivants vers d'autres États membres doit continuer à s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la Bulgarie. En conséquence, la totalité de ce territoire doit être mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision 2006/805/CE.

(5)

La Hongrie et la Slovaquie ont également informé la Commission de l'évolution récente de la fièvre porcine classique chez les porcs sauvages sur leurs territoires. Compte tenu des informations épidémiologiques disponibles, il y a lieu d'étendre la liste des zones de ces États membres dans lesquelles des mesures de lutte contre la peste porcine classique sont applicables afin d’y inscrire également certaines zones des départements de Heves et Borsod-Abaúj-Zemplén en Hongrie et la totalité des districts de Rimavská Sobota, Nové Zámky, Levice et Komárno en Slovaquie. Il convient donc de modifier la décision 2006/805/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 14, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 juillet 2009;

2)

les parties II et III de l'annexe sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.