édition spéciale croate: chapitre 01 tome 016 p. 215 - 215
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Document 32008D0268
2008/268/EC: Council Decision of 17 March 2008 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditor of Suomen Pankki
2008/268/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
2008/268/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
JO L 85 du 27.3.2008, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 17/03/2008
- Date of effect:
- 17/03/2008; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Banque centrale européenne
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 11992M/PRO/SEBC/27 - P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999D0070 remplacement article 1.11 17/03/2008 - Link
- Related document(s):
-
- 52008HB0001 Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
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Official Journal
|
27.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 85/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mars 2008
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
(2008/268/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation BCE/2008/1 de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2008 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
|
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Suomen Pankki devant expirer après la vérification des comptes de l’exercice 2007, il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008. |
|
(3) |
La Suomen Pankki a sélectionné KPMG Oy Ab en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012. |
|
(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que KPMG Oy Ab soit désigné commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012. |
|
(5) |
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
L’article 1er, paragraphe 11, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«11. KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.».
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO C 29 du 1.2.2008, p. 1.
(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/883/CE (JO L 346 du 29.12.2007, p. 20).
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