Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32008D0183

2008/183/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions

JO L 59 du 4.3.2008, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/183/oj

4.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 59/17


DÉCISION DU CONSEIL

du 28 février 2008

portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions

(2008/183/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. CONDORELLI,

DÉCIDE:

Article premier

M. Giovanni SPERANZA, Sindaco del Comune di Lamezia Terme, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.

Par le Conseil

Le président

A. VIZJAK


(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.


Top