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Document 32008A0802(01)
Commission opinion of 1 August 2008 concerning the plan for the disposal of radioactive waste arising from the Urenco Capenhurst Ltd uranium enrichment plant in the United Kingdom, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty
Avis de la Commission du 1 er août 2008 concernant le projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 1 er août 2008 concernant le projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
JO C 196 du 2.8.2008, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 01/08/2008
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
- Authentic language:
- anglais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 12.40.30.00 Énergie / Énergie nucléaire / Contrôle de sécurité
|
2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 1er août 2008
concernant le projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
(2008/C 196/01)
Le 18 décembre 2007, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 15 janvier 2008 et transmises par les autorités britanniques les 7 et 8 avril 2008, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a établi l'avis suivant:
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1) |
La distance entre l'usine d'enrichissement et la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l'espèce l'Irlande, est d'environ 195 km. |
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2) |
En fonctionnement normal, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition susceptible d'affecter la santé de la population dans d'autres États membres. |
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3) |
Les déchets radioactifs solides (combustibles et non combustibles) seront transférés pour incinération ou stockage dans des sites agréés au Royaume-Uni. Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles en dessous des seuils de libération seront retirés du contrôle réglementaire, en vue de leur évacuation en qualité de déchet conventionnel, de leur réutilisation ou de leur recyclage. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom du Conseil). |
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4) |
En cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs résultant d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses dans d'autres États membres ne seront pas susceptibles d'affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de stockage des déchets radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, située dans le Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
