29.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/7

(1)

Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après dénommée la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après dénommé le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999.

(2)

Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro.

(3)

Chypre, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. La Banque centrale de Chypre est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1), modifié par l'accord du 21 décembre 2006 (2) (ci-après dénommés ensemble l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

(4)

Malte, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.

(5)

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (3), la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.

(6)

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (4), la dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Malte à compter du 1er janvier 2008. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.

(7)

Il est par conséquent nécessaire de modifier l'accord sur le MCE II entre les banques centrales, afin de tenir compte de l'abrogation des dérogations en faveur de Chypre et de Malte,

1.1

La Banque centrale de Chypre n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.

1.2

Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.

3.1

Le présent accord modifie l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.

3.2

Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver l'original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN de la zone euro ainsi qu'à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l'Union européenne .