32007D0731

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Décision - 2007/731 - EN - EUR-Lex

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2007/731/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5549] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 295 du 14.11.2007, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/731/oj

Date of document:: 13/11/2007
Date of effect:: 14/11/2007; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:: 14/11/2007
Date of end of validity:: 31/12/2018; lié 32006D0415

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31989L0662 - A09P3
31990L0425 - A10P3

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32006D0415	remplacement	annexe	20071114

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Législation vétérinaire

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 295/28

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 novembre 2007

modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2007) 5549]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/731/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.

(2)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un élevage de volailles situé sur son territoire, dans le comté du Suffolk, et a pris les mesures appropriées conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement des zones A et B prévues par l'article 4 de ladite décision.

(3)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne le Royaume-Uni et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.

(4)	L'annexe actuelle de la décision 2006/415/CE n'est plus d'actualité, les mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire en Allemagne ayant expiré; il convient dès lors de remplacer l'annexe dans son ensemble.

(5)	Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(6)	Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(3) JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/632/CE (JO L 255 du 29.9.2007, p. 46).

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:

Code ISO du pays	État membre	Zone A		Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
		Code (si disponible)	Dénomination
UK	ROYAUME-UNI	SUFFOLK 00162	Zone de protection: Zone comprenant la partie du comté du Suffolk contenue dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée TM 06178 76666 (1).	21.12.2007
		SUFFOLK 00162 NORFOLK 00154	Zone de surveillance: Zone comprenant la partie des comtés du Suffolk et du Norfolk contenue dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée TM 06178 76666 (1).